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Convention collective nationale employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Et ses avenants

Convention collective nationale employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - sebtp - 9782359171099 -
Convention collective nationale employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 

Auteur : 

Editeur : Sebtp

Date parution :

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

  • d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous, les Services Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics, les Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France et les Caisses de Congés Payés du Bâtiment,

  • d'autre part, les Employés, Techniciens et Agents de maîtrise qu'ils emploient à une activité Bâtiment, sur le territoire de la France métropolitaine.

Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l'article L 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l'article L 721-1 du code du travail.

Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
90
Dimension :
15 x 21 cm
ISBN 10 :
2359171097
ISBN 13 :
9782359171099
9,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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