Coopération opérationnelle en droit pénal de l'UE
Auteur : Carole BILLET , Araceli TURMO
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne
Date parution : 03/2020L'é laboration d'une politique europé enne en matiè re pé nale se manifeste aujourd'hui non seulement par l'adoption d'instruments d'harmonisation mais aussi par la mise en place d'instruments permettant une coopé ration opé rationnelle entre autorité s nationales compé tentes, et entre elles et des acteurs européens.
Ce volet opérationnel apparaît comme le pendant nécessaire de l'é tablissement de normes communes afin de faciliter leur mise en oeuvre, mais aussi parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des Etats membres à l'é tablissement d'un socle commun de rè gles maté rielles ou procé durales.
Les institutions de l'Union soulignent avec de plus en plus d'insistance la né cessité d'un renforcement de ce volet opé rationnel.
L'ambition de cet ouvrage est de prendre la mesure de l'effectivité des instruments existants dans les aspects opérationnels du droit pénal de l'Union européenne et de s'interroger sur les enjeux des réformes en cours.
Les premières contributions s'interrogent sur les progrès réalisés dans la coopération opérationnelle et sur les interactions des différents acteurs qui y participent.
Une deuxième série de contributions permet de réfléchir à deux aspects centraux des réflexions actuelles concernant la coopération opérationnelle : la création du Parquet européen et l'évolution rapide du cadre juridique concernant les échanges d'information.
Directeur de publication Directeur de thèse Sous la direction de Carole Billet et Araceli Turmo (martres de conférences à l'Université de Nantes), l'ouvrage rassemble les contributions de Rosanna Amato, Stefan Braun, Chloé Brière, Valsamis Mitsilegas, Stefano Montaldo, Foivi Mouzakiti, Alessandro Rosané, François-Xavier Roux-Demare, Eliette Rubi-Cavagna, Louise Seiler, Marco Velicogna et Anne Weyembergh.
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Nbr de pages : 232
ISBN 10 : 2802764756
ISBN 13 : 9782802764755
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