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Copropriété 2015. Statut, gestion, personnel, contentieux, 22e édition
Statut, gestion, personnel, contentieux

Copropriété 2015. Statut, gestion, personnel, contentieux, 22e édition - dalloz - 9782247130535 -
Copropriété 2015. Statut, gestion, personnel, contentieux, 22e édition 
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Copropriété. Statut, gestion, contentieux, Edition 2019
Année : 03/2019 Edition 2019

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Encyclopédie Delmas

Date parution :  22e édition

La gestion d'une copropriété commande la conciliation entre l'intérêt collectif et des intérêts parfois divergents, dans le respect des droits et des obligations de chacun ; copropriétaire, acquéreur, syndic professionnel ou bénévole et membre du conseil syndical.
La loi du 10 juillet 1965 portant statut des immeubles en copropriété a été d'une stabilité remarquable pendant près de 35 ans, mais depuis quelques années, elle connaît des modifications lourdes et incessantes, notamment, pour les plus importantes, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite loi SRU du 13 décembre 2000 et son décret numéro 2004-479 du 27 mai 2004, le décret numéro 2005-240 du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires, la loi numéro 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) ou encore la loi numéro 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions, dite loi Boutin.
Pour ne pas déroger à cette tradition d'un droit de la copropriété en perpétuelle mutation, cette vingt-deuxième édition intègre les changements notables de la loi dite ALUR ; dispositions qui bouleversent le cadre juridique et le fonctionnement des copropriétés, tant pour les syndics que pour les copropriétaires eux-mêmes.
Depuis la précédente édition les juridictions n'ont pas non plus été avares de décisions, marquant parfois de réels revirements que ce nouvel opus tâche également d'inventorier et d'expliciter.

Auteurs :

Cyril Sabatié est avocat, associé au sein du cabinet LBVS-AVOCATS.

Cet ouvrage est à jour de la loi dite ALUR : dispositions bouleversant le cadre juridique et le fonctionnement des copropriétés, pour les syndics et les copropriétaires.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Copropriété.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 650
Dimension : 19 x 23.7 x 2.5 cm
Poids : 926 gr
ISBN 10 : 2247130534
ISBN 13 : 9782247130535
56,00 €
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NOUVELLE EDITION

Copropriété. Statut, gestion, contentieux, Edition 2019
Statut, gestion, contentieux
Auteur : Cyril SABATIé |
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2019 
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