Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif. De l'art de jouer avec le droit
De l'art de jouer avec le droit
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont ainsi particulièrement propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré [...]
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Auteur : Sophie LEMAîTRE
Editeur : Presses Universitaires De Rennes
Collection : L'univers des normes
Date parution : 09/2019Quel est le sujet du livre "Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif. De l'art de jouer avec le droit"
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées.
Elles sont ainsi particulièrement propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment).
Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène.
Malgré tout, les pratiques illicites perdurent au sein de ce secteur.
Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés afin de perpétuer les flux financiers illicites.
Ils recourent également à l'ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d'outils et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l'environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent.
Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.
Préfacier Auteur Sophie Lemaître est juriste, docteure en droit, spécialiste des flux financiers illicites dans les ressources naturelles (exploitation illégale de bois, trafic d'espèces sauvages, industries extractives), chercheure associée à l'Institut Ouest : Droit et Europe de l'université de Rennes 1 (UMR CNRS 6262). Elle a travaillé pour le CIRAD, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ou encore pour l'association Sherpa. Elle a obtenu le 2e prix de thèse (catégorie sciences humaines et sociales) de la Fondation Rennes 1 en raison du caractère innovant de sa recherche et a reçu le Prix éthique 2019 remis par l'association Anticor.
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