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Cours de procédure civile. Edition 2019-2020

Cours de procédure civile. Edition 2019-2020 - gualino - 9782297071093 -
Cours de procédure civile. Edition 2019-2020 
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Cours de procédure civile. 2e édition
Année : 08/2020 2e édition

Auteur : 

Editeur : GUALINO

Collection : Amphi LMD

Date parution :  Edition 2019-2020

Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solution.
Tout y est : l'action en justice, le déroulement de l'instance, les issues de l'instance.
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L 3), intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Auteurs :

Auteur Marie-Cécile Lasserre est Mettre de conférences en droit privé à l'Université Côte d'Azur et Membre du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP — EA 1201).


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 392
Dimension : 15 x 21 x 1.8 cm
Poids : 450 gr
ISBN 10 : 2297071094
ISBN 13 : 9782297071093
29,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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La procédure ordinaire
Les procédures en fonction de la matière
LES ISSUES DE L'INSTANCE
Le jugement
Les voies de recours ordinaires
Les voies de recours extraordinaires

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Editeur : GUALINO
Collection : Amphi LMD
Année : 08/2020