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Tous les livres - Décentralisation et collectivités territoriales - Droit public

La couverture et les autres extraits de Note et rapport de synthèse. Méthodologie et sujets corrigés dédiés aux concours de la catégorie B, 3e édition
Auteur : Nicolas BAUDOTDaniel FICHOT
Editeur : PEDAGOFICHE
Année : 05/2020 Edition 2020

Les services municipaux se heurtent, dans le cadre de la nomenclature M 14, à une difficulté pratique : l'imputation correcte des dépenses et des recettes et les nombreuses divergences d'interprétation de la nomenclature apparaissant fréquemment entre les services communaux et le receveur municipal.
Destiné aux communes, aux EPCI et aux trésoreries municipales, ce guide apporte la [...] [lire la suite]

65,00 €
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Pas de visuel pour
Le cas du conseil municipal de Borama
Auteur : Axmed CABDI
Editeur : OMNISCRIPTUM
Année : 04/2020

Cette étude a examiné les défis auxquels est confrontée la mise en oeuvre de la décentralisation administrative dans les gouvernements locaux du Somaliland : En prenant le cas du conseil municipal de Borama.
La décentralisation a été considérée comme un transfert de pouvoirs du gouvernement central vers les niveaux inférieurs. [lire la suite]

54,90 €
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Pas de visuel pour
Auteur : Jacques FERSTENBERTFrançois PRIETPaule QUILICHINI
Editeur : DALLOZ
Collection : HyperCours
Année : 01/2020 3e édition

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). [lire la suite]

43,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Virginie DONIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public
Année : 11/2019 3e édition

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années.
De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. [lire la suite]

18,50 €
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La couverture et les autres extraits de Guide de l'?élu délégué au budget
Auteur : Fabrice JOBARD
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 282
Année : 11/2019

Accessible et opérationnel, Le petit guide du protocole a pour objectif de permettre aux élus, à leurs collaborateurs et à tous ceux qui sont amenés à organiser une manifestation publique de comprendre clairement l'ordre des discours, les placements à table ou les cérémonies au monument aux morts. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Budget des communes. Gestion et comptabilité, Edition 2011
Auteur : Vincent AUBELLENicolas KADA
Editeur : FONDATION JEAN-JAURES
Année : 09/2019

La raison technicienne et la révérence faite aux chiffres ont envahi depuis de nombreuses années la décentralisation.
Ceci a fatigué la démocratie locale : les électeurs désertent les urnes et les vocations d'élus se font de plus en plus rares.
Dans cet essai, les deux auteurs plaident pour un abandon de l'approche étriquée qui caractérise la décentralisation aujourd'hui.
[...] [lire la suite]

6,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le syndic bénévole de copropriété. 2e édition
Auteur : Jean-Christophe CERVANTèS
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit des collectivités territoriales
Année : 08/2019

L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi.
Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789.
Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. [lire la suite]

28,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide des plantes invasives
Quelles perspectives ?
Auteur : Arnaud DURANTHONDominique BUSSEREAU
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 06/2019

Issu d'une étude universitaire de libre expression commandée par l'Assemblée des Départements de France et présentée au mois de novembre 2018, cet ouvrage s'emploie à donner un certain nombre de clés théoriques permettant de saisir les effets de l'affirmation juridique des métropoles sur les structures traditionnelles de la décentralisation, et notamment sur l'institution [...] [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de Botanica
De l'Ancien Régime à nos jours
Auteur : Vincent AUBELLENicolas KADAJean-Pierre CHEVèNEMENT COLLECTIF
Editeur : BERGER LEVRAULT
Année : 04/2019

Loin de se résumer à la loi fondatrice du 2 mars 1982, la décentralisation est d'abord et avant tout le fruit d'une confrontation d'idées, dont les premiers germes remontent à l'Ancien Régime.
Un débat passionnant porté par des hommes, des femmes et des collectifs qui ont en commun la défense des libertés locales.
Les soixante-neuf grandes figures ici réunies sont précisément [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide de poche de l'ASV
Le guide de bord de la gestion culturelle au sein de l'administration publique territoriale
Auteur : Olivier CROUZET
Editeur : M MEDIAS
Année : 04/2019

Quels sont les différents types de gestion des activités culturelles locales ?
Que faut-il savoir sur les établissements recevant du public ?
Comment bien gérer une régie ?
Comment appréhender les ressources humaines ?
Comment maîtriser les aspects financiers et comptables et garantir une bonne gestion administrative ?
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui exercent [...] [lire la suite]

36,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Nicolas BAUDOTDaniel FICHOT
Editeur : PEDAGOFICHE
Année : 03/2019 Edition 2019

Les services municipaux se heurtent, dans le cadre de la nomenclature M 14, à une difficulté pratique : l'imputation correcte des dépenses et des recettes et les nombreuses divergences d'interprétation de la nomenclature apparaissant fréquemment entre les services communaux et le receveur municipal. [lire la suite]

64,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit des sûretés. 6e édition
Auteur : Michel VERPEAUXChristine RIMBAULTFranck WASERMAN
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Découverte de la vie publique
Année : 09/2018 11e édition

La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée.
Cette nouvelle édition présente l’organisation territoriale de la France en 2018, telle qu’issue de ces transformations.
Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions [...] [lire la suite]

10,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Cambodge Laos
Auteur : JOCA SERIA
Editeur : EDITIONS JOCA SERIA
Année : 06/2018

Nés avec la Révolution française, les départements ont plus de deux cents ans et incarnent une double égalité, républicaine et territoriale.
Aujourd'hui, en Loire-Atlantique, le Département apporte unité et solidarité dans des territoires pris dans toute leur diversité avec, en particulier, sa compétence "sociale" installée au coeur de ses politiques publiques et qui concerne [...] [lire la suite]

5,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droits de l'Homme et libertés fondamentales. 3e édition
Des trajectoires diversifiées au sein des systèmes territoriaux
Auteur : CGET
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : En détail
Année : 04/2018

Traits d'union entre les territoires de faible densité et les métropoles, les villes moyennes sont des interfaces qui permettent l'accès aux réseaux, facilitent les flux, les échanges, et par conséquent les relations interterritoriales.
Afin d'appréhender au mieux cette diversité de situations, le CGET propose une lecture en dynamique qui croise la spécification des fragilités de [...] [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le guide des projets urbains. Edition 2014
Auteur : Jean-Marie PONTIER
Editeur : LGDJ
Collection : Systèmes
Année : 03/2018

Le terme " culture " évoque pour chacun des images, des pratiques, des souvenirs, qui peuvent être très différents, ont des connotations multiples et, on l'espère, renvoient à des moments agréables.
Tout le monde s'accorde à dire que la culture, quelle que soit la définition que l'on en donne, est essentielle à toute société, à sa cohésion, à son harmonie, à sa vitalité.
[...] [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Vade-mecum des aides d'Etat. Edition 2012
Auteur : Markus GABEL COLLECTIF
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Année : 01/2018

Les différences territoriales sont une réalité ancienne en France et les inégalités entre territoires continuent à s'accentuer à différents niveaux : certaines régions jadis industrialisées connaissent toujours une évolution défavorable, de nombreuses villes moyennes et des territoires ... [lire la suite]

9,50 €
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La couverture et les autres extraits de Dictionnaire du droit constitutionnel. 10e édition
Auteur : Mickaël BAUBONNE
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
Collection : collectivités locales
Année : 01/2018

En 1982-1983, les réformes institutionnelles ainsi que la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales ont été réalisées à territoires constants.
Beaucoup d'observateurs du monde local ont mis en garde sur le fait que le territoire des collectivités territoriales ne leur permettrait pas d'assumer leurs compétences efficacement.
Il appartient aux [...] [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de Contrats de travail : l'essentiel. Edition 2014-2015
Auteur : Rikki BENDAHI
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 825
Année : 12/2017

La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales est un métier à part entière.
Sa professionnalisation, en cours depuis peu, reste néanmoins conduite avec difficulté, tant les connaissances à maîtriser sont variées et relèvent à la fois du droit public et du droit privé, de la finance et de la gestion administrative et technique.
Cette première étape n'est [...] [lire la suite]

69,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales
Auteur : Gilles-J GUGLIELMI COLLECTIF
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Au fil du débat
Année : 11/2017

Les fondements du droit à l'autodétermination pouvant aboutir à des mouvements séparatistes, et plus rarement à des sécessions, sont aujourd'hui largement remis en question.
A l'inverse, les mécanismes promouvant l'autonomie de personnes publiques infra-étatiques sont légion. [lire la suite]

29,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Crèches et maternelles - Sécurité, santé et bien-être
Auteur : Michel VERPEAUXLaetitia JANICOT
Editeur : PUF
Collection : Major
Année : 10/2017 4e édition

Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel dans tous les établissements d'enseignement supérieur, facultés ou instituts.
Il est au programme de la quasi-totalité des concours.
La décentralisation – qu'il s'agisse de son acte I des années 1980, de son acte II à partir de 2002 ou des réformes [...] [lire la suite]

34,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Une relation étroite
Auteur : Benoît LAPOINTE
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Au fil du débat
Année : 10/2017

S'interroger sur les enjeux et défis de la mondialisation à l'égard des collectivités territoriales peut étonner et sembler paradoxal.
La mondialisation suggère en effet l'idée d'une porosité des frontières, et, par-delà, des territoires qu'elles bordent.
Il s'agit toutefois d'une fausse perception. [lire la suite]

29,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les collectivités territoriales. Edition 2019-2020
Auteur : Christophe MONDOU
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 656
Année : 10/2017

Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales.
Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel.
Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. [lire la suite]

69,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Marc ABADIEJean-Bernard AUBYOlivier RENAUDIEJean-Pierre BALLIGAND
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Au fil du débat
Année : 10/2017

Ces dernières années, la réforme territoriale a semblé prendre la forme d'un chantier législatif permanent.
Eu 2016, celle frénésie législative a marqué une pause bienvenue, propice à dresser un bilan.
A en croire certains observateurs, ce dernier n'est guère satisfaisant : souvent considérée comme indigeste, la réforme territoriale contemporaine est jugée sévèrement.
[...] [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientations ?
Auteur : Reine WAKOTEMichel FROMONT COLLECTIF
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : GRALE
Année : 09/2017

Parmi les réformes des collectivités territoriales lancées durant le quinquennat du président François Hollande, la loi NOTRe constitue probablement le véritable Acte III de la décentralisation.
Elle vise à concrétiser deux ambitions gouvernementales : clarifier la répartition des compétences et renforcer l'échelon régional. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide Bleu Maroc
Auteur : Charles-Hubert BORN
Editeur : LARCIER
Année : 09/2017

Après plusieurs années de discussions,le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017.
Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législateur, sur un " urbanisme de lois " dépassé.
Il s'agit désormais, toujours selon le législateur, de lui substituer un " urbanisme de [...] [lire la suite]

117,00 €
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La couverture et les autres extraits de Alsace/Lorraine
Auteur : GIS-GRALE-CNRS COLLECTIF
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Droit et gestion des collectivités territoriales
Année : 09/2017 Edition 2017

Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) décrypte, en deux parties, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales.
Le 5 novembre 2015, une circulaire du Premier ministre cherchait à clarifier la présence de l'Etat sur le territoire, en détaillant une instruction du [...] [lire la suite]

83,00 €
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La couverture et les autres extraits de Mémento de la jurisprudence de la CEDH
Auteur : Emmanuel VITAL-DURAND
Editeur : HACHETTE
Collection : Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques - 19
Année : 08/2017 10e édition

Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes.
L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l'activité. [lire la suite]

9,95 €
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