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Tous les livres - Décentralisation et collectivités territoriales - Droit public

La couverture et les autres extraits de
Chapes, revêtements, parquets, peintures
Auteur : Daniel CHABANOL Nicolas MANIER
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Code
Année : 11/2020

La deuxième édition du Code des relations entre le public et l’administration rend compte de l’importance toujours plus grande du numérique dans les rapports
entre les usagers et l’administration (État, collectivités territoriales, établissements
publics administratifs et organismes chargés d’une mission de service public). [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Code pratique commenté et annoté
Auteur : Nicolas CHARREL
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Code
Année : 10/2020

Intégrant l’ensemble de la réglementation  applicable aux marchés publics et auxconcessions, ce code commenté et annoté  de la commande publique guide et éclaire  le praticien à travers plus de 600 fiches qui  regroupent la totalité des articles législatifs  et réglementaires par thème. [lire la suite]

69,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : KADA
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 09/2020

Rencontrées ponctuellement dans le cadre du fonctionnement du service public, dans le champ de l'intercommunalité ou en matière d'aménagement du territoire, les discontinuités territoriales apparaissent comme une réalité sur laquelle le discours du droit achoppe la plupart du temps. [lire la suite]

48,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Claude ZARKA
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 08/2020 2e édition

Cet ouvrage rend compte des principales évolutions du droit des collectivités territoriales Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. [lire la suite]

15,50 €
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La couverture et les autres extraits de
L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Auteur : Roselyne ALLEMANDNadine DANTONEL-COR
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : GRALE
Année : 06/2020

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. [lire la suite]

27,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Christophe MONDOU
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 656
Année : 06/2020

Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. [lire la suite]

65,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique
Auteur : Jean-Claude ZARKA
Editeur : GUALINO
Collection : En poche
Année : 06/2020 2e édition

Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. [lire la suite]

4,95 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Nicolas BAUDOTDaniel FICHOT
Editeur : PEDAGOFICHE
Année : 05/2020 Edition 2020

Les services municipaux se heurtent, dans le cadre de la nomenclature M 14, à une difficulté pratique : l'imputation correcte des dépenses et des recettes et les nombreuses divergences d'interprétation de la nomenclature apparaissant fréquemment entre les services communaux et le receveur municipal. [lire la suite]

65,00 €
En réapprovisionnement , expédition à 0.01€ sous 1 à 2 jours (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de
Annoté & commenté
Auteur : Alain LIENHARDPascal PISONI
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2020 Edition 2020

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. [lire la suite]

99,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

Pas de visuel pour
Le cas du conseil municipal de Borama
Auteur : Axmed CABDI
Editeur : OMNISCRIPTUM
Année : 04/2020

Cette étude a examiné les défis auxquels est confrontée la mise en oeuvre de la décentralisation administrative dans les gouvernements locaux du Somaliland : En prenant le cas du conseil municipal de Borama.
La décentralisation a été considérée comme un transfert de pouvoirs du gouvernement central vers les niveaux inférieurs. [lire la suite]

54,90 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit administratif général. 2e édition
Auteur : Virginie DONIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public
Année : 11/2019 3e édition

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années.
De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. [lire la suite]

18,50 €
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La couverture et les autres extraits de Guide de l'?élu délégué au budget
Auteur : Fabrice JOBARD
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 282
Année : 11/2019

Accessible et opérationnel, Le petit guide du protocole a pour objectif de permettre aux élus, à leurs collaborateurs et à tous ceux qui sont amenés à organiser une manifestation publique de comprendre clairement l'ordre des discours, les placements à table ou les cérémonies au monument aux morts. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les obligations. Tome1, L'acte juridique : Le contrat - Formation - Effets ; Actes unilatéraux ; Actes collectifs, 16e édition
Auteur : Vincent AUBELLENicolas KADA
Editeur : FONDATION JEAN-JAURES
Année : 09/2019

La raison technicienne et la révérence faite aux chiffres ont envahi depuis de nombreuses années la décentralisation.
Ceci a fatigué la démocratie locale : les électeurs désertent les urnes et les vocations d'élus se font de plus en plus rares.
Dans cet essai, les deux auteurs plaident pour un abandon de l'approche étriquée qui caractérise la décentralisation aujourd'hui. [lire la suite]

6,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le syndic bénévole de copropriété. 2e édition
Auteur : Jean-Christophe CERVANTèS
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit des collectivités territoriales
Année : 08/2019

L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi.
Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789.
Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. [lire la suite]

28,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Quelles perspectives ?
Auteur : Arnaud DURANTHONDominique BUSSEREAU
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 06/2019

Issu d'une étude universitaire de libre expression commandée par l'Assemblée des Départements de France et présentée au mois de novembre 2018, cet ouvrage s'emploie à donner un certain nombre de clés théoriques permettant de saisir les effets de l'affirmation juridique des métropoles sur ... [lire la suite]

25,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Botanica
De l'Ancien Régime à nos jours
Auteur : Vincent AUBELLENicolas KADAJean-Pierre CHEVèNEMENT COLLECTIF
Editeur : BERGER LEVRAULT
Année : 04/2019

Loin de se résumer à la loi fondatrice du 2 mars 1982, la décentralisation est d'abord et avant tout le fruit d'une confrontation d'idées, dont les premiers germes remontent à l'Ancien Régime.
Un débat passionnant porté par des hommes, des femmes et des collectifs qui ont en commun la défense des libertés locales.
Les soixante-neuf grandes figures ici réunies sont précisément [...] [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide de poche de l'ASV
Le guide de bord de la gestion culturelle au sein de l'administration publique territoriale
Auteur : Olivier CROUZET
Editeur : M MEDIAS
Année : 04/2019

Quels sont les différents types de gestion des activités culturelles locales ?
Que faut-il savoir sur les établissements recevant du public ?
Comment bien gérer une régie ?
Comment appréhender les ressources humaines ?
Comment maîtriser les aspects financiers et comptables et garantir une bonne gestion administrative ?
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui exercent [...] [lire la suite]

36,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Nicolas BAUDOTDaniel FICHOT
Editeur : PEDAGOFICHE
Année : 03/2019 Edition 2019

Les services municipaux se heurtent, dans le cadre de la nomenclature M 14, à une difficulté pratique : l'imputation correcte des dépenses et des recettes et les nombreuses divergences d'interprétation de la nomenclature apparaissant fréquemment entre les services communaux et le receveur municipal. [lire la suite]

64,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Michel VERPEAUXChristine RIMBAULTFranck WASERMAN
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Découverte de la vie publique
Année : 09/2018 11e édition

La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée.
Cette nouvelle édition présente l’organisation territoriale de la France en 2018, telle qu’issue de ces transformations. [lire la suite]

10,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Dominique GRANDGUILLOT
Editeur : GUALINO
Collection : En poche
Année : 08/2018 Edition 2018-2019

14 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'analyse comptable des opérations de fin d'exercice, les opérations de calcul du résultat ainsi que les documents de synthèse. [lire la suite]

4,95 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Cambodge Laos
Auteur : JOCA SERIA
Editeur : EDITIONS JOCA SERIA
Année : 06/2018

Nés avec la Révolution française, les départements ont plus de deux cents ans et incarnent une double égalité, républicaine et territoriale.
Aujourd'hui, en Loire-Atlantique, le Département apporte unité et solidarité dans des territoires pris dans toute leur diversité avec, en particulier, sa compétence "sociale" installée au coeur de ses politiques publiques et qui concerne [...] [lire la suite]

5,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droits de l'Homme et libertés fondamentales. 3e édition
Des trajectoires diversifiées au sein des systèmes territoriaux
Auteur : CGET
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : En détail
Année : 04/2018

Traits d'union entre les territoires de faible densité et les métropoles, les villes moyennes sont des interfaces qui permettent l'accès aux réseaux, facilitent les flux, les échanges, et par conséquent les relations interterritoriales.
Afin d'appréhender au mieux cette diversité de situations, le CGET propose une lecture en dynamique qui croise la spécification des fragilités de [...] [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le guide des projets urbains. Edition 2014
Auteur : Jean-Marie PONTIER
Editeur : LGDJ
Collection : Systèmes
Année : 03/2018

Le terme " culture " évoque pour chacun des images, des pratiques, des souvenirs, qui peuvent être très différents, ont des connotations multiples et, on l'espère, renvoient à des moments agréables.
Tout le monde s'accorde à dire que la culture, quelle que soit la définition que l'on en donne, est essentielle à toute société, à sa cohésion, à son harmonie, à sa vitalité.
[...] [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Vade-mecum des aides d'Etat. Edition 2012
Auteur : Markus GABEL COLLECTIF
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Année : 01/2018

Les différences territoriales sont une réalité ancienne en France et les inégalités entre territoires continuent à s'accentuer à différents niveaux : certaines régions jadis industrialisées connaissent toujours une évolution défavorable, de nombreuses villes moyennes et des territoires ... [lire la suite]

9,50 €
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La couverture et les autres extraits de Dictionnaire du droit constitutionnel. 10e édition
Auteur : Mickaël BAUBONNE
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
Collection : collectivités locales
Année : 01/2018

En 1982-1983, les réformes institutionnelles ainsi que la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales ont été réalisées à territoires constants.
Beaucoup d'observateurs du monde local ont mis en garde sur le fait que le territoire des collectivités territoriales ne leur permettrait pas d'assumer leurs compétences efficacement.
Il appartient aux [...] [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de Contrats de travail : l'essentiel. Edition 2014-2015
Auteur : Rikki BENDAHI
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 825
Année : 12/2017

La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales est un métier à part entière.
Sa professionnalisation, en cours depuis peu, reste néanmoins conduite avec difficulté, tant les connaissances à maîtriser sont variées et relèvent à la fois du droit public et du droit privé, de la finance et de la gestion administrative et technique.
Cette première étape n'est [...] [lire la suite]

69,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales
Auteur : Gilles-J GUGLIELMI COLLECTIF
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Au fil du débat
Année : 11/2017

Les fondements du droit à l'autodétermination pouvant aboutir à des mouvements séparatistes, et plus rarement à des sécessions, sont aujourd'hui largement remis en question.
A l'inverse, les mécanismes promouvant l'autonomie de personnes publiques infra-étatiques sont légion. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Michel VERPEAUXLaetitia JANICOT
Editeur : PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Collection : Major
Année : 10/2017 4e édition

Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel dans tous les établissements d'enseignement supérieur, facultés ou instituts.
Il est au programme de la quasi-totalité des concours. [lire la suite]

34,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)