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Des libéralités. Une offre de loi
Une offre de loi

Des libéralités. Une offre de loi - Répertoire Defrénois - 9782856230572 -
Des libéralités. Une offre de loi  

Auteur : 

Editeur :  REPERTOIRE DEFRENOIS

Date parution :

Si tant est qu'une initiative purement privée puisse se comparer au travail parlementaire, l'œuvre que voici se verrait assez volontiers la possible sœur adoptive de la réforme des successions ab intestat, telle que déjà accomplie par la loi du 3 décembre 2001 et en cours de complément à travers une procédure déjà avancée.
Le fait est que le titre du Code civil consacré aux libéralités a été remis sur l'établi mais avec une double consigne : pas d'inflation, le texte proposé s'inscrit dans l'espace exact qui avait été affecté à la matière en 1804, art.
893 à 1100 ; prudence, les dispositions existantes ont été conservées ou soumises à de simples retouches chaque fois qu'elles ont semblé adaptées ou adaptables aux besoins de notre époque.
Si des textes inédits apparaissent néanmoins, on reconnaîtra sans peine que beaucoup s'inspirent (ou vont parfois au-delà) de vœux que le Notariat avait émis dans ses Congrès ou à l'occasion d'une enquête récente.
Mais alors, quid novi ?
Les nouveautés abondent (justification à l'appui), sur des questions controversées telles que la réserve et la quotité disponible, l'exécution testamentaire, les libéralités résiduelles.
Fruit d'une longue réflexion appliquée à la transmission héréditaire des patrimoines, ce livre voudrait contribuer à renouveler les discussions fondamentales que devrait susciter, dans le droit des personnes et de la famille, le bicentenaire du Code Napoléon.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Décoration.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 204
Dimension : 15.5 x 24 x 1.5 cm
Poids : 320 gr
ISBN 10 : 2856230571
ISBN 13 : 9782856230572
37,55 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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