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Dictionnaire de la prescription civile

Dictionnaire de la prescription civile - francis lefebvre - 9782851158697 -
Dictionnaire de la prescription civile 
Livre Epuisé, voir article similaire
Traité des procédures collectives
Année : 01/2021 

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : dossiers pratiques

Date parution :

Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple : Cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse.
?
Il présente : - les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation , Salaire.
.
.
) - ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.
).
Il intègre deux outils précieux : - une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, - un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.
) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 447
Dimension : 15 x 23 x 2 cm
Poids : 555 gr
ISBN 10 : 2851158694
ISBN 13 : 9782851158697
68,95 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Traité des procédures collectives
139,00 €

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