Discussion du projet de Code civil
N° 12
Conseil d’État. Discussion du projet de Code civil. Numéro 12 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un [...]
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Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : Hachette
Date parution : 04/2020Reliure :
Broché
Nbr de pages :
20
Dimension :
15.6 x 23.4
Poids :
48 gr
ISBN 10 :
2329411677
ISBN 13 :
9782329411675
Quel est le sujet du livre "Discussion du projet de Code civil"
Conseil d’État. Discussion du projet de Code civil. Numéro 12
Date de l'édition originale : 1801-1803
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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