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Divorce : les procédures

Divorce : les procédures - Francis Lefebvre - 9782368932810 -
Divorce : les procédures 
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Divorce. Les procédures
Année : 06/2020 

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Thèmexpress

Date parution :

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.
Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation.
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c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Couple et divorce.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 221
Dimension : 19 x 23.5 x 1.2 cm
Poids : 382 gr
ISBN 10 : 236893281x
ISBN 13 : 9782368932810
59,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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