Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Divorce. Séparations de corps et de fait, 21e édition, avec 1 CD-ROM
Séparations de corps et de fait

Divorce. Séparations de corps et de fait, 21e édition, avec 1 CD-ROM - dalloz - 9782247081547 -
Divorce. Séparations de corps et de fait, 21e édition, avec 1 CD-ROM 
Voir la nouvelle édition
Divorce. Séparations de corps et de fait, 22e édition
Année : 06/2013 22e édition

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Encyclopédie Delmas

Date parution :  21e édition

Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple.
Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles.
.
.
Autre aspect particulièrement important : les conséquences patrimoniales du divorce avec la question de la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif, le volet fiscalité.
La question du sort des enfants occupe aussi une place centrale, sans oublier la question de la séparation des couples non-mariés.
En annexe, un panorama de plus de 120 décisions, de février 2004 au mois d'octobre 2009, présente, de manière synthétique, les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire.
Enfin, dans sa partie exemples d'actes, l'ouvrage fournit 25 exemples commentés d'actes repris sur son cédérom.

Auteurs :

Adeline Daste et Aude Morgen-Guillemin, Avocats à la Cour de Versailles, exercent leur activité principalement dans le droit de la famille, l'un des départements majeurs de la SCP COURTAIGNE, FLICHY, DASTE et Associés, dont elles sont membres associés.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Couple et divorce.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 400
Dimension : 20 x 24 x 2 cm
Poids : 810 gr
ISBN 10 : 2247081541
ISBN 13 : 9782247081547
42,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Divorce. Séparations de corps et de fait, 22e édition
42,00 €

Avis clients sur Divorce. Séparations de corps et de fait, 21e édition, avec 1 CD-ROM - dalloz - Encyclopédie Delmas

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
CHOISIR SON DIVORCE
CAS DE SEPARATION PARTICULIERS
INTERVENANTS A LA PROCEDURE
DEROULEMENT DES PROCEDURES DE DIVORCE
ABANDON DE LA PROCEDURE, VOIES DE RECOURS
CONSEQUENCES DU DIVORCE
DIVORCE ET ENFANTS
CONSEQUENCES FISCALES ET SOCIALES DU DIVORCE
CONTENTIEUX DE L'APRES-DIVORCE

NOUVELLE EDITION

Divorce. Séparations de corps et de fait, 22e édition
Séparations de corps et de fait
Auteur : Adeline DASTE |
Editeur : DALLOZ
Année : 06/2013