Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne. Bilan et perspectives
Bilan et perspectives

Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne. Bilan et perspectives - bruylant - 9782802717201 -
Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne. Bilan et perspectives 
Livre Epuisé, voir article similaire
Le CODERST
Année : 00/2007 0

Auteur : 

Editeur : BRUYLANT

Date parution :

L'accès à l'information en matière d'environnement, comme en toute matière, reçoit aujourd'hui une attention sans précédents, comme en témoigne l'adoption, le 28 janvier 2003, de la nouvelle directive communautaire du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.
Ce nouveau texte remplace la directive du 7 juin 1990 qui a consacré il y a plus de dix ans la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement en droit communautaire.
La nouvelle directive est notamment destinée à mettre celui-ci en conformité avec les dispositions de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; convention paneuropéenne qui renforce le mouvement amorcé par la directive 90/313/CEE en organisant minutieusement le droit du public aux informations sur l'environnement et en le garantissant en droit international.
Sur le plan interne, les régions et l'Etat fédéral, à peine familiarisés avec les préceptes de la directive 90/313/CEE, ont également été amenés à adapter leurs législations respectives aux nouvelles exigences internationales.
Au vu de ces développements, le temps était venu pour faire le point de la question tant en droit international de l'environnement qu'aux niveaux européen et belge.
Tel fut l'objectif du colloque intitulé " Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne : bilan et perspectives ", organisé le 17 septembre 2001 par l'Association Belge pour le Droit de l'Environnement (ABDE/BVMR) en collaboration avec l'Université libre de Bruxelles (Centre de Droit International, Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) et Institut d'Etudes européennes (IEE)).
Les contributions au présent ouvrage reflètent les présentations orales à ce colloque et sont complétées et mises à jour depuis celui-ci.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 240
Dimension : 16 x 24 x 1.5 cm
Poids : 395 gr
ISBN 10 : 2802717200
ISBN 13 : 9782802717201
50,70 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Voir article similaire

Nouvelle édition Le CODERST
30,00 €(-85%)   4,50 €

Avis clients sur Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne. Bilan et perspectives - bruylant -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
ACCES A L'INFORMATION ENVIRONNEMENTALE EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT EUROPEEN
L'accès aux informations sur l'environnement en droit international : la convention d'Aarhus
Wie wordt er wijzer van ? Enkele bedenkingen bij het recht op toegang tot milieu-informatie
Le Conseil de l'Europe et l'accès à l'information environnementale : la convention Européenne des droits de l'homme
Access to Documents held by European Institutions, With Particular Regard to Environmental Infringement Procedures - Or the Emperor's New Clothes, and the Chimera of a Amicable Dispute Resolution "
10 years of Access to Environmental Information in European, International and Internal Law : Evaluation and Perspectives
ACCÈS À L'INFORMATION ENVIRONNEMENTALE EN DROIT BELGE
Het recht op toegang tot milieu-informatie in verhouding tot het recht op geheim-houding van industriële en bedrijfsinformatie en de intellectuele eigendomsrechten
Les procédures de recours en matière d'accès à l'information environnementale en Belgique
La pratique de la demande d'accès à l'information environnementale