Livres Domaine public expropriation

Traité de l'expropriation des biens
Editeur : LE MONITEUR
Année : 11/2021 Edition 2021

<p align="left"><span style="color: #ff0000;"><strong>13<sup>e</sup> édition 2021</strong></span></p>Le Traité de l’expropriation des biens est le livre de référence sur la mise en œuvre des procédures d’expropriation.Cette treizième édition est actualisée des dernières réformes législatives, réglementaires et de l’évolution [...]
[lire la quatrième du livre Traité de l'expropriation des biens]

89,00 €
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020. Annoté et commenté, 6e édition
Annoté et commenté
Auteur : Pierre BON
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2020 6e édition

Le code de l’expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014.
[lire la quatrième du livre Code de l'expropriation pour cause d'utilité [...]]

79,00 €
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L'utilisation du domaine public
Année : 01/2017

Souvent perçue comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe "trottoir" ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.
).
[lire la quatrième du livre L'utilisation du domaine public]

20,00 €
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Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin
Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 04/2014

Au cours d'une carrière qui l'a conduit à l'Université de Rennes puis à l'Université René Descartes (Paris V), Philippe Godfrin a assuré les cours de droit administratif et de droit administratif des biens.
C'est, en particulier, dans cette dernière matière qu'il a acquis une notoriété allant au-delà des étudiants qui suivaient ses cours.
[lire la quatrième du livre Les nouvelles orientations du droit de la [...]]

25,00 €
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