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Droit administratif des biens

Droit administratif des biens - puf - presses universitaires de france - 9782130829065 -
Droit administratif des biens  
Date prévue par l'éditeur : début Janvier

Auteur : 

Editeur :  PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE

Collection :  Droit Fondamental

Date parution :

Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le ' parcours ' normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.

Auteurs :

Auteur Auteur Pierre Serrand est professeur à l'université d'Orléans. Il est l'auteur, dans la même collection, des ouvrages suivants : Manuel d'institutions administratives françaises (5e éd., 2015) ; Droit administratif, tome 1 Les actions administratives (3e éd., 2019) ; Droit administratif, tome 2 Les obligations administratives (2e éd., 2019). Wojciech Zagorski est maître de conférences à l'université d'Orléans. Il est l'auteur d'une thèse intitulée Le contentieux des actes administratifs non de?cisoires. Contribution a? une typologie du droit souple (Mare & ; Martin, Paris, 2016).


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Reliure : Broché
ISBN 10 : 2130829066
ISBN 13 : 9782130829065
22,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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