La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du ...
[lire la quatrième du livre Droit du contentieux administratif]
Livres Droit administratif général
Structures et principes administratifs de l'Etat Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Les institutions administratives]
Cet ouvrage regroupe les notions fondamentales du droit administratif national connecté au droit européen et international (les règles spécifiques de l'organisation de l'action et du contrôle de l'Administration dans sa gestion des services publics et ses rapports avec les particuliers) et l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la fonction publique.
[lire la quatrième du livre Droit administratif 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de justice administrative, Code des [...]]
Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l’administration de satisfaire l’intérêt général. Ce Cours l’appréhende à travers la trilogie classique « Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ».
[lire la quatrième du livre Droit des biens publics]
La vingt-neuvième édition de ce Précis reflète les évolutions et transformations du droit administratif au cours des deux années écoulées marquées, tout d’abord, par la crise sanitaire.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratif à la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites.
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.
[lire la quatrième du livre Annales Droit administratif 2024]
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le cours d' institutions administratives grâce à une approche visuelle de la matière. 77 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
[lire la quatrième du livre Les institutions administratives en cartes [...]]
Ce livre étudie le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l'expropriation pour cause d'utilité publique et des travaux publics. Il vise à présenter de manière claire, synthétique mais complète et rigoureuse cette discipline si importante dans la formation des juristes de droit public comme de droit privé. Il s'adresse aux étudiants de Licence et Master de droit, [...]
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]
Plus de cent arrêts constituant l’ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence [...]]
Découvrez le Code de procédure administrative 2024 :Cette 8e édition est à jour au 23 mai 2023Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative.
[lire la quatrième du livre Code de procédure administrative 2024]
L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s’observer. Jusqu’à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n’avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C’est à cette lacune que se propose de répondre l’étude.
[lire la quatrième du livre L’après-contrat administratif]
Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d’un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d’un défunt ont-ils ...
[lire la quatrième du livre Petit lexique de droit funéraire]
Droit des contrats administratifsLes personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]
L’étude de la jurisprudence constitue le cœur de l’apprentissage du droit administratif, structuré autour de l’analyse des grands arrêts.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence [...]]
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent [...]
[lire la quatrième du livre Droit administratif Tome 2]
Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif.
Ce manuel les présente, et s'adresse en priorité aux étudiants de première année de droit, administration et gestion. Il est complété de renvois bibliographiques et de références jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Manuel d'institutions administratives françaises]
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies.
[lire la quatrième du livre Les évolutions institutionnelles en Outre-mer au [...]]
Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait qu'elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès d'eux la perception légitime de leur action.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés.
[lire la quatrième du livre CCAG Marchés industriels commenté]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
Votre programme de droit administratif (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (9 Dissertations, 12 Commentaires (arrêt/citation), 7 Cas pratique, 1 QRC).
[lire la quatrième du livre Droit administratif L2 - Annales corrigées et [...]]
Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD
Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de ...
[lire la quatrième du livre Droit administratif - HyperCours]
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ? - Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus [...]
[lire la quatrième du livre Questions Réponses Etat civil]
Simple et stable : tels sont les termes régulièrement utilisés par les auteurs de manuels de droit administratif pour caractériser le régime de la police administrative, à savoir l’activité ayant pour objet le maintien de l’ordre public.
[lire la quatrième du livre Les transformations de la police administrative]
Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière.
[lire la quatrième du livre Les sanctions administratives : identité(s), [...]]
Cet ouvrage de droit administratif général cherche à mettre en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d’exercices théoriques et pratiques, permettant d’acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Du Contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d’État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, ...
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Cet ouvrage sous la direction de L’AFDA est consacré au thème « Le droit administratif et les droits fondamentaux » avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif et les droits fondamentaux]
Le droit est un instrument essentiel pour l’administration et pour l’intérêt général que celle-ci incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels, l’administration contribue à l’élaboration d’un système normatif, législatif et réglementaire, où le droit international et européen occupe une place toujours plus grande.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'administration]
Un livre de remise à niveau, de révision et d'entraînement sur le droit administratif : notions principales et fondamentaux du cours, QCM et exercices avec corrigés détaillés, schémas, tableaux.
[lire la quatrième du livre Droit administratif 2023-2024]
La première partie de cet ouvrage, consacrée à l’action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l’administration (service public et police administrative) et des procédés d’action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif).
[lire la quatrième du livre Droit administratif général]
L’ouvrage met en évidence que sous l’influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d’un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]