Le droit administratif des biens régule les rapports juridiques entre l'administration publique et les biens qui lui sont rattachés Le droit administratif des biens est une branche du droit public qui concerne les règles et les principes régissant les biens appartenant à l'administration publique, ainsi que les relations juridiques qui en découlent. [lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]
Les plus de l'édition 2025 : - intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code de justice administrative - Code des [...]]
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3 ? année de Licence de droit (L3) Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. [lire la quatrième du livre Cours de droit administratif des biens]
Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2 ? année de Licence droit (L2) Le droit administratif encadre les activités des administrations publiques, telles que la gestion des services publics, la passation des marchés, et la régulation économique et sociale. Il protège également les droits des citoyens en assurant le respect des principes juridiques fondamentaux. [lire la quatrième du livre Cours de droit administratif général]
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l’État de droit, respecter la légalité. [lire la quatrième du livre Droit administratif]
Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés. [lire la quatrième du livre Droit administratif]
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
L’administration de l’ÉtatComprendre l’État nécessite une connaissance approfondie de l’administration, chargée d’en assurer le bon fonctionnement, et du rôle de celles et ceux qui l’encadrent : directeurs, administrateurs de ... [lire la quatrième du livre L'administration de l'état]
Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises.Les institutions administratives sont classiquement décrites comme les diverses entités responsables de l'administration des affaires publiques. Elles sont des organes qui exécutent des fonctions administratives conformément au droit public, généralement au service des objectifs [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions administratives]
Toutes les règles de fonctionnement de l'administration
Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. [lire la quatrième du livre Droit administratif général 2024-2025]
Cet ouvrage, synthétique et pédagogique , présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.
La 4e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. [lire la quatrième du livre Droit administratif général]
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche ;- des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié au droit administratif des [...] [lire la quatrième du livre Le droit administratif des biens en schémas]
Alors que, dans l'ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l'élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d'un Conseil d’État qui serait l'initiateur exclusif des règles prétoriennes. [lire la quatrième du livre La contribution des juridictions administratives [...]]
Le thème du « choix des juges » invite à cheminer sur la crête du processus décisionnel, à penser des sujets relatifs tant à la procédure qu’à l’administration de la justice, à explorer le modèle du « ... [lire la quatrième du livre Le choix des juges]
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le ... [lire la quatrième du livre Guide pratique de l'état civil 2024]
Le rescrit permet à l'administré de se prévaloir d'un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal. [lire la quatrième du livre Le rescrit]
Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. [lire la quatrième du livre Le droit administratif]
L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s’observer. Jusqu’à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n’avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C’est à cette lacune que se propose de répondre l’étude. [lire la quatrième du livre L’après-contrat administratif]
Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d’un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d’un défunt ont-ils ... [lire la quatrième du livre Petit lexique de droit funéraire]
Droit des contrats administratifsLes personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. [lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]
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