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Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat 2011

Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat 2011 - le moniteur - 9782281128352 -
Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat 2011 
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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2017
Année : 06/2017 0

Auteur : 

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Codes

Date parution :  (14ème édition)

Comprendre et maîtriser les évolutions majeures de l'année.


Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.

Cette 15e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties.

La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit de l'urbanisme, les SCOT après la loi Grenelle II, les nouvelles aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP), et la réforme de la fiscalité de l'urbanisme.

La deuxième partie rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques parmi lesquelles : aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville.

Enfin, dans la troisième partie, l'ouvrage présente les évolutions récentes du droit de l'urbanisme intervenues en Grande-Bretagne, en Italie et en Suisse ainsi qu'une étude sur le droit des implantations commerciales aux Pays-Bas.

Destiné aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2011 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les (r)évolutions majeures que connaissent ces deux matières depuis quelques années.

Auteurs :

Le GRIDAUH (groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) est un groupement d'intérêt public de recherche entre les ministères de l'Equipement et de la Recherche, le CNRS, l'Université de Paris I, la Fédération des Offices publics de l'Habitat, le Conseil supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires de Paris, le Barreau de Paris, l'Association française de Droit de l'Urbanisme. Il regroupe des auteurs de renom comme Jean-Pierre Lebreton, Bénédicte Delaunay, Emmanuelle Deschamps, Christian Debouy, Hugues Périnet-Marquet, Yves Jégouzo, Etienne Fatôme, Jean-Michel Bricault, Jean-Pierre Demouveaux, Pierre-Laurent Frier, Paule Quilichini, René Hostiou, Jacqueline Morand Deviller.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 657
Dimension : 17cm x 24,7cm x 3,8cm
Poids : 1062 gr
ISBN 10 : 2281128350
ISBN 13 : 9782281128352
80,00 €
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