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Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat 2014
Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat 2014 - le moniteur - 9782281129779 -
Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat 2014 
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Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat 2015
Année : 06/2015 (19ème édition)

Auteur : 

Editeur : LE MONITEUR

Date parution :  (18ème édition)

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de ces évolutions, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière.

Cette 18e édition, comme les précédentes, comporte trois parties :

  • La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d'actualité tels que : le volet urbanisme de la loi ALUR du 24 mars 2014 ; la réforme du contentieux de l'urbanisme par l'ordonnance du 18 juillet 2013 ; les ordonnances du 3 octobre 2013 relatives au programme intégré pour le logement et aux dérogations possibles aux règles d'urbanisme dans les zones « tendues » où l'offre de logement est très inférieure à la demande ; l'apport de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 aux régimes d'information et de participation du droit de l'urbanisme ; les incidences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'urbanisme français en 2013.

  • Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers -de 13 chroniques thématiques: administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc.

  • Enfin, la troisième partie, consacrée au droit de l'urbanisme étranger, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Allemagne et en Suisse, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Pologne.

Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2014 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années. 


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 666
ISBN 10 : 2281129772
ISBN 13 : 9782281129779
83,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat 2015
Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Auteur : GRIDAUH |
Editeur : LE MONITEUR
Année : 06/2015 
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