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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2017

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2017 - le moniteur - 9782281132687 -
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2017 
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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2018
Année : 06/2018 0

Auteur : 

Editeur : LE MONITEUR

Date parution :

Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties :
La première partie comporte un dossier intitulé « Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels », ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 « relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine » sur les espaces protégés et l'urbanisme.
La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et
participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc.
Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 720
Dimension : 16 cm x 24 cm x 3 cm
ISBN 10 : 2281132684
ISBN 13 : 9782281132687
83,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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Nouvelle édition Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2018
83,00 €

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ANCIENNE EDITION

Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat 2016
Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Auteur : GRIDAUH |
Editeur : LE MONITEUR
Année : 06/2016 

NOUVELLE EDITION

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