Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition - LGDJ - 9782275042459 -
Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition 

Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition

L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus [...]
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Auteur : 

Editeur : LGDJ

Collection : Domat droit privé

Date parution :  2e édition

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
1055
Dimension :
16 x 22 x 4.1 cm
Poids :
1155 gr
ISBN 10 :
2275042458
ISBN 13 :
9782275042459
49,00 €
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Quel est le sujet du livre "Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition"

L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.


Auteurs :

Christophe Seraglini est professeur agrégé à l'université Paris-Sud 11 et avocat.


Jérôme Ortscheidt est docteur en droit et avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.


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