Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Droit de l'arbitrage interne et international

Droit de l'arbitrage interne et international - Montchrestien - 9782707614292 -
Droit de l'arbitrage interne et international 
Voir la nouvelle édition
Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition
Année : 11/2019 2e édition

Auteur : 

Editeur : MONTCHRESTIEN

Collection : domat droit prive

Date parution :

L’arbitrage est aujourd’hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international.
En France, comme dans beaucoup d’autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d’activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l’un des plus avancés en matière d’arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l’un pour l’arbitrage interne et l’autre pour l’arbitrage international.
Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes.
Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d’arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale.
Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d’un point de vue juridique, mais également d’un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l’arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
A ce titre, cet ouvrage s’adresse aux étudiants suivant des enseignements d’arbitrage, ainsi qu’aux praticiens, avocats, juristes d’entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d’un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.

Auteurs :

Auteur Auteur Jérôme Ortscheidt est docteur en droit et avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Arbitrage.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 948
Dimension : 15.9 x 22 x 3.7 cm
Poids : 1052 gr
ISBN 10 : 2707614297
ISBN 13 : 9782707614292
49,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition
49,00 €

Avis clients sur Droit de l'arbitrage interne et international - Montchrestien - domat droit prive

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans domat droit prive, Droit des personnes
32,00 €
Dernières parutions dans domat droit prive, Droit international privé. 10e édition
39,55 €
Dernières parutions dans domat droit prive, Droit civil : les successions, les libéralités. 2e édition
43,60 €
Dernières parutions dans domat droit prive, Droit privé romain. 3e édition
30,45 €
Dernières parutions dans domat droit prive, Histoire du droit privé de la chute de l'Empire romain au XIXe siècle. 2e édition
35,50 €
Dernières parutions dans domat droit prive, Droits de l'homme et libertés fondamentales. 8e édition
39,55 €
Dernières parutions dans domat droit prive, Droit civil. Les biens, 13e édition
29,40 €
Dernières parutions dans domat droit prive, Droit civil. Les personnes, 13e édition
24,35 €
Dernières parutions dans domat droit prive, Droit civil. Introduction au droit, 13e édition
24,35 €
Dernières parutions dans domat droit prive, Droit civil. La famille, 9e édition
35,50 €
Dernières parutions dans domat droit prive, Linguistique juridique. 3e édition
34,50 €
Dernières parutions dans domat droit prive, Pas de visuel pour
23,95 €
Dernières parutions sur Arbitrage, L'impartialité de l'arbitre. Etude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
57,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Pas de visuel pour
73,50 €
Dernières parutions sur Arbitrage, L'efficacité de l'arbitrage OHADA. Le rôle du juge étatique
105,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Les Cahiers de l'Arbitrage N° 3/2019
118,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial. Edition 2019
45,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, La médiation autrement
65,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Arbitrage international - Droit et pratique. Pack en 2 volumes : Tome 1, Partie générale ; Tome 2, Partie générale (suite) et partie spéciale
295,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Arbitrage international et intérêts publics
75,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition
49,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2/2019
118,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Pas de visuel pour Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux E.R.P
118,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement
132,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2018
118,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Les Cahiers de l'Arbitrage N° 3/2018
118,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Les modes de réglement des différends dans les contrats internationaux de construction
125,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle. Etude en droit de l'arbitrage international
49,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, L'arbitrage
211,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international
118,00 €

Rubriques associées pour Droit de l'arbitrage interne et international :