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Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage
Guide des infractions

Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage - l'harmattan - 9782343033624 -
Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage  

Auteur : 

Editeur :  L'HARMATTAN

Collection :  La justice au quotidien

Date parution :

Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe.
Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit.
Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure.
Chaque infraction fait l'objet d'un exposé exhaustif accompagné du libellé type des poursuites selon la table nationale NATINF.
Il est donc un guide indispensable autant pour ceux qui ont à appliquer les règles de la police de la chasse et de la protection de la faune sauvage, que pour ceux qui souhaitent mieux connaître leurs droits.

Auteurs :

Michel REDON est magistrat. Il collabore régulièrement à des revues et ouvrages de droit pénal et de procédure pénale, notamment dans le domaine de la chasse, de l'environnement et de la protection animale. Il est par ailleurs l'auteur de plusieurs romans.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit pénal spécial.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 153
Dimension : 22 x 14 cm
ISBN 10 : 2343033625
ISBN 13 : 9782343033624
16,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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