Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Droit civil. Les régimes matrimoniaux, 6e édition
Les régimes matrimoniaux

Droit civil. Les régimes matrimoniaux, 6e édition - dalloz - 9782247110148 -
Droit civil. Les régimes matrimoniaux, 6e édition  
Livre Epuisé, voir article similaire
L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux
Année : 08/2020 12e édition

Auteur : 

Editeur :  DALLOZ

Collection :  Précis Dalloz. Série Droit privé

Date parution :  6e édition

Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial.
Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions.
A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire".
L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé, réforme après réforme, un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis.

Auteurs :

François Terré est agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Philippe Simler est agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Strasbourg et doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des régimes matrimoniaux.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 790
Dimension : 14.5 x 21 x 3 cm
Poids : 744 gr
ISBN 10 : 2247110142
ISBN 13 : 9782247110148
40,60 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Voir article similaire

Nouvelle édition L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux
13,50 €

Avis clients sur Droit civil. Les régimes matrimoniaux, 6e édition - dalloz - Précis Dalloz. Série Droit privé

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis