Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière, 6e édition
Les sûretés, la publicité foncière

Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière, 6e édition - dalloz - 9782247115549 -
Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière, 6e édition 
Voir la nouvelle édition
Droit civil. Les suretés, la publicité foncière, 7e édition
Année : 10/2016 7e édition

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Précis Dalloz. Série Droit privé

Date parution :  6e édition

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique.
Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.
Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs.
Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles.
La matière a connu, au cours du dernier tiers du XXe siècle, de profondes mutations.
Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation.
D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention.
.
.
Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste.
La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie.
L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives.
Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.

Auteurs :

Philippe Simler est professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg. Philippe Delebecque est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des sûretés.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 852
Dimension : 14.5 x 21 x 2.6 cm
Poids : 655 gr
ISBN 10 : 2247115543
ISBN 13 : 9782247115549
44,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Droit civil. Les suretés, la publicité foncière, 7e édition
45,00 €

Avis clients sur Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière, 6e édition - dalloz - Précis Dalloz. Série Droit privé

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
SURETES PERSONNELLES
Cautionnement
Sûretés réelles
LA PUBLICITE FONCIERE
Domaine et fonctions
Organisation et fonctionnement

NOUVELLE EDITION

Droit civil. Les suretés, la publicité foncière, 7e édition
Les suretés, la publicité foncière
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz
Année : 10/2016