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Droit civil. Les suretés, la publicité foncière, 7e édition
Les suretés, la publicité foncière

Droit civil. Les suretés, la publicité foncière, 7e édition - dalloz - 9782247161959 -
Droit civil. Les suretés, la publicité foncière, 7e édition 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Précis Dalloz

Date parution :  7e édition

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique.
Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.
Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs.
Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles.
La matière a connu, au cours du dernier tiers du XXe siècle, de profondes mutations.
Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation.
D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention.
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Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste.
La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie.
L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives.
Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.

Auteurs :

Auteur Auteur Philippe Simler est professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg. Philippe Delebecque est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 900
Dimension : 14.5 x 21 x 3.3 cm
Poids : 860 gr
ISBN 10 : 2247161952
ISBN 13 : 9782247161959
45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière, 6e édition
Les sûretés, la publicité foncière
Editeur : DALLOZ
Année : 02/2012