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Droit du commerce international

Droit du commerce international - puf - presses universitaires de france - 9782130584889 -
Droit du commerce international 
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Droit du commerce international. 2e édition
Année : 01/2020 2e édition

Auteur : 

Editeur : PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE

Collection : Thémis Droit

Date parution :

Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 565
Dimension : 14.9 x 21.7 x 2.8 cm
Poids : 783 gr
ISBN 10 : 2130584888
ISBN 13 : 9782130584889
39,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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La phase préparatoire de l'opération
La phase contractuelle
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Les garanties
L'assurance
LE REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les raisons du choix d'un mode de règlement des différends
La médiation et autre Dispute Revu Board
L'arbitrage
Le contentieux devant les juridictions nationales