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Tous les livres - Droit communautaire - Droit international

Pas de visuel pour
Auteur : Maria Stefania CATALETAStefano MARANELLA
Editeur : OMNISCRIPTUM
Année : 04/2020

Entré en vigueur en 2009, le Traité de Lisbonne a réformé les Traités existants dans le but de renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union, il élargit et renforce la coopération entre les Etats membres, donnant lieu à un espace judiciaire européen. [lire la suite]

39,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Le droit matériel de l'Union européenne
Auteur : Julie BAUCHY
Editeur : ENRICK B
Collection : Lexifiche
Année : 04/2020

Cette Lexifiche permet : - d'appréhender le principe de liberté de circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, ainsi que les règles en matière de concurrence ; - d'avoir une vision globale et synthétique de la matière abordée.
[lire la suite]

5,95 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Claude BLUMANNFabrice PICOD
Editeur : PANTHEON ASSAS
Année : 03/2020 Edition 2018

L'annuaire marque le souhait fondateur d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes au sein d'un projet visant a` mobiliser et a` inviter a` s'exprimer la communauté´ scientifique des européanistes dans toute sa diversité´, dans un esprit d'ouverture, et avec la volonté´ renouvelée d'associer les jeunes talents a`cette oeuvre commune. [lire la suite]

160,00 €
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La couverture et les autres extraits de Procédure pénale. 13e édition
Matière civile et commerciale
Auteur : Danièle ALEXANDREAndré HUET
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz corpus
Année : 03/2020

L'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre Etats de l'Union européenne.
Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur.
Comme les règlements qui l'ont [...] [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Sicile
Auteur : Sandrine TURGIS
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES
Collection : Droits européens
Année : 03/2020

Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l'angle du droit européen, à savoir le droit de l'Union européenne, le droit du Conseil de l'Europe et le droit interne des Etats européens. [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Analyse du Code des douanes de l'Union
Auteur : Mauro GIFFONI
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Ecole supérieure des sciences fiscales - 8
Année : 02/2020 3e édition

Depuis leur entrée en application en 2016, le Code des douanes de l'Union ainsi que son règlement délégué et exécutif ont été modifiés déjà au moins huit fois.
En outre, les services de la Commission européenne ont publié plus ou moins vingt-six lignes directrices, sans compter les notes explicatives qui ont été publiées également par les différents Etats membres. [lire la suite]

87,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Bilan et perspectives
Auteur : Delphine DERO-BUGNYAnémone CARTIER-BRESSON
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne - Colloques - 47
Année : 02/2020

La Cour de justice de l'Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d'années.
Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités.
Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé.
Depuis 2012, une intensification des réformes peut être constatée.
Plus d'une dizaine de règlements et de décisions ont [...] [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit fiscal. Edition 2019
Auteur : Olivia TAMBOU
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit administratif - 28
Année : 02/2020

L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les Etats.
La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les Sentiers d'Emilie en Cerdagne-Capcir
Auteur : Ljupcho GROZDANOVSKI
Editeur : ANTHEMIS
Année : 02/2020

Première étude sur le sujet complexe et inexploré de la présomption en droit de l'Union européenne Même si elle n'est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu'une preuve directe d'un fait est indisponible ou difficile à produire.
En l'absence d'un droit de la preuve codifié de l'Union européenne, il [...] [lire la suite]

98,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit administratif des biens. 1e édition
Auteur : Amer TABBARA
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 01/2020

La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne — l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés —, et vise à assurer la sécurité juridique, la prévisibilité et l'harmonie internationale des solutions ; objectifs [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de La médecine du futur
Concepts et typologie
Auteur : Antoine BAILLEUXElsa BERNARDSophie JACQUOT
Editeur : BRUYLANT
Collection : Idées d'Europe
Année : 01/2020

Premier d'une trilogie proposant une approche "narrative" de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le présent ouvrage a pour originalité fondamentale d'associer juristes et politistes, de mêler les méthodes et les paradigmes du droit et des sciences sociales afin d'appliquer le narrative turn de manière systématique à l'analyse de la jurisprudence de la Cour de [...] [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code Bac 1. L'essentiel du droit, Edition 2019
Auteur : Pierre-Henri TEITGEN
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droits de l'Union Européenne - Grands écrits - 12
Année : 12/2019

Le cours de Droit institutionnel communautaire dispensé par le Professeur Pierre-Henri Teitgen à la Faculté de droit de Paris fut le premier cours de droit communautaire mis à la disposition des étudiants sous la forme d'un polycopié puis présenté sous la forme d'un ouvrage relié publié par "Les cours de droit" à Paris. [lire la suite]

125,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le droit des marchés publics en Belgique. De l'article à la pratique Liber amicorum Yves Cabuy, 2e édition
Décisions et commentaires
Auteur : Fabrice PICOD
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne - Grands arrêts - 5
Année : 12/2019

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2018.
Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'a née 2018 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés [...] [lire la suite]

85,00 €
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La couverture et les autres extraits de Physique Tome 1 Outils mathématiques, analyse dimensionnelle
Auteur : Yves BERNAERTS
Editeur : ANTHEMIS
Année : 12/2019 5e édition

Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées.
C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct [...] [lire la suite]

219,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Actes du colloque organisé les 7 et 8 juin 2018 par l'IRDEIC-Centre d'excellence Jean Monnet
Auteur : Amané GOGORZAWanda MASTOR
Editeur : LGDJ
Collection : Grands colloques
Année : 12/2019

La problématique des langues régionales est d'autant plus délicate à saisir au sein d'une République dont le récit peut notamment se faire par le prisme jacobin. [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Claude BLUMANNLouis DUBOUIS
Editeur : LGDJ
Collection : Domat droit public
Année : 12/2019 8e édition

Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national.
Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de Mandalas détente. Anti-stress, anti burn-out
Entre enjeux, tensions et reconfigurations
Auteur : Ramona COMANLouise FROMONTAnne WEYEMBERGH COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Rencontres européennes - 30
Année : 11/2019

La solidarité est l'une des valeurs fondamentales sous-tendant le processus d'intégration européenne.
Au centre des discours politiques depuis le début des années 1950, elle a été invoquée comme vecteur de rapprochement des Etats membres et de leurs populations.
De nombreuses dispositions juridiques, dans les traités européens notamment, s'y réfèrent, et ce dans divers [...] [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des transports
Auteur : Claude BLUMANNLouis DUBOUIS
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Manuel
Année : 11/2019 7e édition

Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante.
Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. [lire la suite]

40,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Comprendre et traiter les Troubles obsessionnels compulsifs
Auteur : Florence CHALTIELSerge GUILLON
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Réflexe Europe
Année : 10/2019

La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations.
Dans un contexte de "déficit démocratique" souvent objet de surenchères, répondre à la question "Qui décide quoi et comment ?
" est d'autant plus essentiel.
Afin d'éclairer le débat, cet ouvrage se propose d'analyser méthodiquement l'intégralité du [...] [lire la suite]

14,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit administratif des biens. 21e édition
Institution, sources, contentieux
Auteur : Laurent COUTRON
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public
Année : 10/2019 5e édition

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens : - Le droit de l'Union européenne étant une source désormais incontournable du droit français, cet ouvrage entend expliquer comment il est possible de s'en prévaloir utilement. [lire la suite]

18,50 €
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La couverture et les autres extraits de Code option
Auteur : Edouard DUBOUTFrancesco MARTUCCIFabrice PICOD COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne - Colloques - 46
Année : 10/2019

Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d'initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l'échelle de l'Union européenne.
A un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et les [...] [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de Parfumerie - esthétique. 16e édition
Auteur : Behnaz HAKIMI
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 10/2019

Cet essai étudie la législation européenne dans le domaine de la préservation de la faune sauvage sous le regard du principe de proportionnalité intervenant dans trois sphères de la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres en la matière : - sous une responsabilité commune, une compétence d'attribution de l'Union européenne s'impose pour assurer la [...] [lire la suite]

21,00 €
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La couverture et les autres extraits de
IEP-Concours administratifs
Auteur : Bruno ALOMARSébastien DAZIANOThomas LAMBERTJulien SORIN
Editeur : ARMAND COLIN
Collection : Horizon
Année : 09/2019 5e édition

L'Union européenne a connu ces dernières années de profondes mutations.
L'élargissement aux Etats d'Europe de l'Est, la réforme des institutions, timide avec le traité de Nice, plus substantielle avec le traité de Lisbonne, ont renouvelé tant la place de l'Union dans le monde que la conduite de ses politiques publiques et le fonctionnement de ses institutions. [lire la suite]

37,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code Bac 1. L'essentiel du droit, Edition 2019
Auteur : Jean-Luc ALBERT
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne - Manuels - 10
Année : 09/2019

Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques.
Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l'Union européenne. [lire la suite]

90,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Christine KADDOUSFabrice PICODSandy KIRSCH
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 09/2019 10e édition

L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Cours intégral et synthètique + outils pédagogiques
Auteur : Stéphane LECLERC
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 09/2019 6e édition

Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants.
Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. [lire la suite]

19,50 €
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La couverture et les autres extraits de Calendrier pratique du potager
XIII Conference - Textes en anglais et en italien
Auteur : Enrico Adriano RAFFAELLI COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Union des avocats européens
Année : 08/2019

This work contains the papers of the thirteenth Conference on "Antitrust between EU Law and national law", held in Treviso on May 24 and 25, 2018 under the patronage of the European Lawyers Union - Union des Avocats Européens (UAE), the Associazione Italiana per la Tutela della Concorrenza - the Italian section of the Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC)-, the Associazione [...] [lire la suite]

120,00 €
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La couverture et les autres extraits de
UMR Amure 6308, Centre de droit et d'économie de la mer
Auteur : Annie CUDENNECGaëlle GUEGUEN-HALLOUëT COLLECTIF
Editeur : PEDONE
Année : 08/2019

L'Union européenne et la mer est une longue histoire qui n'a pas débute sous les meilleurs auspices : en 1957, les traites originaires ne démontrent guère d'intérêt pour cet espace. [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de Finances publiques. Edition 2017-2018
Auteur : Jean-Claude ZARKA
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 08/2019 Edition 2019-2020

L'essentiel des Institutions de l'Union européenne (21e éd.
2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.
11 Chapitres.
Tout y est !
Réviser et faire un point actualisé.
[lire la suite]

15,50 €
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