Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des institutions de l'Union européenne grâce à une approche visuelle de la matière.
[lire la quatrième du livre Le droit des institutions de l'Union européenne [...]]
Ce Mémento regroupe l’étude du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.
[lire la quatrième du livre Institutions européennes]
Les + de l'édition 2023 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE ...
[lire la quatrième du livre Code des douanes]
Les + de l'édition 2024 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE ...
[lire la quatrième du livre Code des douanes 2024]
À la veille d’élections décisives, l’Union européenne apparaît comme une puissance en devenir. L’affirmation progressive de sa souveraineté ne saurait faire abstraction ni des souverainetés nationales ni des défis qu’elle doit encore relever.
[lire la quatrième du livre L'avenir de l'Union européenne]
Découvrir le rôle déterminant et la place centrale du Conseil européen dans la construction européenne, tel est l'objectif de cet ouvrage. Le Conseil européen, réunion des chefs d'Etat ou de gouvernement, est devenu le véritable gouvernement de l'Union.
[lire la quatrième du livre Le Conseil européen, le politique des politiques [...]]
Le droit de l’Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d’activités. Il assure des droits étendus aux citoyens européens. Il promeut la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Il organise la concurrence entre les entreprises et protège les travailleurs et les consommateurs.
Le droit matériel de l’Union assure également la promotion [...]
[lire la quatrième du livre Droit matériel de l'Union européenne]
Entre droit international et droit de l’État, du droit public au droit privé, un droit européen se construit.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit européen]
Une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires actuellement en vigueur dans l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Vers une saisie-exécution européenne des avoirs [...]]
Analyse critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l'UE 30 ans après la consécration du statut de citoyen européen.
[lire la quatrième du livre La citoyenneté européenne, quelle valeur [...]]
Les coulisses de la ' crise migratoire '. L'ouvrage met en perspective les coulisses de la ' crise migratoire ' en privilégiant l'analyse juridique et les éclairages géostratégiques des relations entre l'Union européenne et la Turquie.
[lire la quatrième du livre La déclaration Union européenne Turquie]
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne.
Cet ouvrage développe successivement, en 11 chapitres, de façon synthétique et structurée :
l’histoire de la construction de l’Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l’intégration
les moyens de l’Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des institutions de l'Union [...]]
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à [...]
[lire la quatrième du livre Les transformations européennes du droit des [...]]
Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Cette complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense.
[lire la quatrième du livre Droit matériel de l'Union européenne]
Un état des lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire 20 ans après l'adoption du règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002.
[lire la quatrième du livre Les vingt ans du règlement sur la législation [...]]
Une introduction aux fondements du droit du marché intérieur européen et une analyse juridique structurée autour de schémas de raisonnement simples et de tableaux récapitulatifs clairs.
[lire la quatrième du livre Droit matériel de l'Union européenne]
Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 États membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit matériel de l'UE]
Les grandes étapes de la construction de l’Union européenne
Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction de l'Union européenne : la citoyenneté européenne, l’élargissement de l’UE, les institutions et la présidence de l’UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l’UE ; [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de l'Union européenne 2023/2024]
Pour connaître le Droit de l'Union européenne applicable en 2023
Le Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres dont les sujets sont non seulement les États membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants.
[lire la quatrième du livre Droit de l'Union européenne 2023/2024]
Présentation complète et approfondie du renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente de manière complète et approfondie le thème du renvoi préjudiciel, clef de voûte du système juridictionnel de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Le renvoi préjudiciel]
Analyse de la réglementation existante et des réformes envisagées. La récolte de preuves électroniques est en pleine évolution. L'ouvrage analyse la réglementation existante et les réformes envisagées, en soulignant leurs faiblesses et en proposant un modèle pratique et respectueux de la souveraineté des Etats.
[lire la quatrième du livre La récolte transfrontière de preuves [...]]
C'est en 1991 que la première édition du Guide pratique du labyrinthe communautaire est parue. 32 ans et 16 éditions plus tard, Daniel Guéguen et Vicky Marissen proposent aujourd'hui une édition mise à jour et adaptée. Le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009 nécessite une réforme globale de ce guide permettant d'appréhender et de comprendre les nouvelles procédures, les nouveaux [...]
[lire la quatrième du livre Guide pratique du labyrinthe communautaire]
Phénomène classique du droit et des relations internationales, l'extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migratoires...
[lire la quatrième du livre L'Union européenne et l'extraterritorialité]
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques)
10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l’Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions ...
[lire la quatrième du livre Union européenne en poche 2023-2024]
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne
Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l’absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs.
[lire la quatrième du livre Institutions de l'Union européenne en poche [...]]
Traite de l'une des valeurs essentielles de la construction européenne. A l'heure où l'Union est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l'avenir, cet ouvrage vise à dresser un bilan critique et prospectif de la liaison dialectique entre la nature singulière de la construction européenne et la paix.
[lire la quatrième du livre L'Union européenne et la paix]
La place et l'utilité du principe d'équivalence. Cet ouvrage vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence.
[lire la quatrième du livre Le principe d'équivalence en droit de l'Union [...]]
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Droit européen]
Après une longue période peu féconde pour l’élaboration d’un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l’harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). À côté de cette [...]
[lire la quatrième du livre L’harmonisation européenne des impôts directs]
L'Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses Etats membres. Ce droit de l'intégration n'est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales.
[lire la quatrième du livre Droit de la gouvernance de l'Union européenne]
D’après l’article 79 TFUE, l’Union européenne développe une politique commune d’immigration.
[lire la quatrième du livre La politique d'immigration légale de l'Union [...]]
67% des Français n'ont pas confiance dans l'Union européenne, qui traverse depuis plusieurs années une crise de remise en cause. La question du droit européen revient sans cesse dans les critiques qui sont faites à l'institution, avec ou sans raison. Il était donc essentiel de déplacer cette problématique brûlante sur le terrain d'un échange scientifique apaisé.
[lire la quatrième du livre Les limites du droit de l'Union européenne]
Quel est l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union européenne ? L'ouvrage a pour objet de mesurer l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes.
[lire la quatrième du livre La coopération loyale dans le droit des [...]]
