Droit de la communication - lexisnexis - 9782711027941 -
Droit de la communication  

Droit de la communication

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Droit de la communication
Année : 08/2022 

Pourquoi un ouvrage en droit de la communication ? Il existe bien un droit des marchés, de l'espace et de la fonction publique. Bien sûr, il ne peut s'agir d'une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique. Celle-ci est transversale. Elle échappe à la summa diuisio du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil. Elle [...]
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Auteur : 

Editeur :  Lexisnexis

Collection :  Manuel

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
1161
Dimension :
15.7 x 24.2 x 2.5 cm
Poids :
904 gr
ISBN 10 :
2711027945
ISBN 13 :
9782711027941
43,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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Quel est le sujet du livre "Droit de la communication"

Pourquoi un ouvrage en droit de la communication ?
Il existe bien un droit des marchés, de l'espace et de la fonction publique.
Bien sûr, il ne peut s'agir d'une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique.
Celle-ci est transversale.
Elle échappe à la summa diuisio du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil.
Elle suppose des incursions en droit administratif comme en droit des affaires, en droit du travail comme en droit des personnes ou des biens.
Elle justifie d'un corps assez limité de règles qui lui sont propres.
Mais cela ne suffit pas à disqualifier cette discipline au plan universitaire.
Il y a là un véritable objet d'études et d'enseignement : un droit s'est peu à peu développé afin de préciser et pacifier les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale, celle de communication.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'exercice des activités de communication La communication papier (livre, presse périodique) - La communication électronique (audiovisuelle et en ligne) - Les questions transversales (agences de presse, journalisme, droits de réponse et dépôt légal) Les sanctions des abus de communication La condition préalable des infractions de presse (messages attentatoires à l'honneur et provoquants) - Le régime des Infractions de presse (éléments constitutifs, défense et peines applicables) - La poursuite des infractions de presse (engagement et déroulement des poursuites) Les limites à l'activité de communication Les droits et intérêts opposables aux médias (intérêts privés et intérêts publics) Cet ouvrage est à jour de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Auteurs :

Auteur Emmanuel Dreyer est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I).

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