Droit de la construction : responsabilités et assurances
Feuilleter
SommaireAuteur : Cyrille CHARBONNEAU , Laurent KARILA
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droits & professionnels
Date parution : 11/2017 (3ème édition)Droit de la construction : responsabilités et assurances
Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l’acte de construire et par le maître de l’ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l’importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l’importance symbolique et psychologique qu’attachent les maîtres de l’ouvrage à la réalisation de leurs projets.
Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète – à la suite notamment de l’entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la réforme du droit des contrats et des normes sur la justification des assurances obligatoires –, l’ensemble des questions concernant les différentes responsabilités :
- celles des intervenants à l’acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage)... ;
- celles du maître de l’ouvrage : à l’égard des tiers, en raison de son comportement lors de la construction de l’ouvrage...
Il aborde également le domaine de l’assurance construction par :
- un panorama complet des différentes polices d’assurance pouvant concerner la construction d’un ouvrage, qu’il s’agisse des polices obligatoires (dommages ouvrage, responsabilité décennale) ou des nombreuses polices et garanties facultatives ;
- une présentation des questions générales du droit des assurances afférentes à la construction.
Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d’application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu’un grand nombre d’arrêts d’appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond.
L’ouvrage est à jour au 1er août 2017
Auteurs :
Auteur Auteur Laurent Karila est avocat à la Cour et chargé d'enseignement à l'université Paris I. Cyrille Charbonneau est docteur en droit, avocat à la Cour et chargé de cours aux Université Paris I et Paris V.
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Nbr de pages : 1028
Poids : 1026 gr
ISBN 10 : 2711023419
ISBN 13 : 9782711023417
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(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)Introduction .
Première partie
LES RESPONSABILITÉS DES CONSTRUCTEURS
ET PARTICIPANTS À L'AcrE DE CONSTRUIRE
Titre 1
: LA RÉCEPTION: PIVOT DES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ
DES CONSTRUCTEURS 11
Chapitre 1
: Unicité de réception et multiplicité de formes de réception 13
Chapitre 2
: La procédure de réception de l'ouvrage 31
Chapitre 3
: Les effets et conséquences de la réception de l'ouvrage 39
Titre 2
: LES RESPONSABILITÉS CONTRACTUELLES DES CONSTRUCTEURS
POUR LES DÉSORDRES SURVENUS AVANT RÉCEPTION 55
Chapitre 1
: La responsabilité contractuelle des constructeurs
avant la réception de l'ouvrage Uurisprudence judiciaire) 57
Chapitre 2
: Le risque de perte de la chose avant réception 73
Chapitre 3
: La responsabilité contractuelle avant réception devant le juge
administratif............................................................................ 77
Chapitre 4
: Le prolongement de la responsabilité de droit commun
pour les désordres réservés à la réception 81
Titre 3
: LES RESPONSABILITÉS DES CONSTRUCTEURS POUR LES DÉSORDRES
SURVENUS APRÈS RÉCEPTION 85
Chapitre 1
: Garantie de parfait achèvement 87
Chapitre 2
: Responsabilité décennale des constructeurs 107
Chapitre 3
: Garantie biennale de bon fonctionnement...... 165
Chapitre 4
: Les désordres d'isolation phonique 189
Chapitre 5
: La responsabilité contractuelle de droit commun
des constructeurs après réception 199
Titre 4
: LES RESPONSABILITÉS DES CONSTRUCTEURS ET PARTICIPANTS
À L'ACTE DE CONSTRUIRE POUR DES DÉSORDRES OU ENCORE
DES MANQUEMENTS À DES OBLIGATIONS SANS RAPPORT
AVEC LA RÉCEPTION 215
Chapitre 1
: Les responsabilités délictuelles dans le cadre des opérations
de construction 217
Chapitre 2
: La responsabilité contractuelle de droit commun sans rapport
avec la réception de l'ouvrage 245
Chapitre 3
: Les responsabilités des fabricants......................................... 271
Deuxième partie LE DOMAINE DES ASSURANCES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Préambule: DISTINGION ENTRE ASSURANCES OBLIGATOIRES ET ASSURANCES FACULTATIVES 461
Chapitre 1 : Introduction générale 463 Chapitre 2: La réforme du champ d'application de l'assurance construction opérée par l'ordonnance du 8 juin 2005 465
Chapitre 3: La réforme des limites financières de l'assurance construction opérée par la loi du 30 décembre 2006, son décret d'application du 22 décembre 2008 et l'arrêté du 19 novembre 2009 471
Chapitre 4: Le contenu des polices d'assurance: distinction entre les garanties dites « obligatoires)} et les garanties facultatives 479
Titre 1 : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES 481
Chapitre 1 : L'assurance obligatoire de dommages à l'ouvrage 483 Chapitre 2: L'assurance obligatoire de responsabilité décennale......... 561 Chapitre 3 : Au sujet de quelques polices à géométrie variable comportant
des garanties obligatoires et facultatives 601
Titre 2: BREF RAPPel DES QUelQUES RÈGLES DE DROIT COMMUN DU DROIT DES ASSURANCES APPLICABLES AUX GARANTIES OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES DE CHOSES ET DE RESPONSABILITÉ 605
Chapitre 1 : Un aléa indispensable 607 Chapitre 2: Une déclaration sincère du risque 609 Chapitre 3: Une déclaration de sinistre rapide 613 Chapitre 4: Le cumul d'assurance 617 Chapitre 5: La prescription biennale de l'article L. 114-1
du code des assurances 619
Chapitre 6: Les règles de compétence d'attribution et de compétence territoriale des juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif 631
Chapitre 7: La direction du procès par l'assureur et ses conséquences
sur le champ d'application de la garantie 639 Chapitre 8: Les règles de preuve spécifiques 645 Chapitre 9: Les recouvrements de la franchise de l'assureur 657
Titre 3: LES ASSURANCES FACULTATIVES 659
Chapitre 1 : Les règles spécifiques aux garanties facultatives d'assurance de choses et de responsabilité 661
Chapitre 2: De quelques assurances/garanties stipulées dans des contrats d'assurance de choses et/ou de responsabilité relativement à des risques encourus avant la réception de l'ouvrage. 675
Chapitre 3
: De quelques assurances/garanties stipulées dans les contrats
d'assurance de choses et de responsabilité relativement
à des risques encourus après réception................................... 687
Chapitre 4
: De quelques assurances/garanties stipulées dans les contrats
d'assurance de choses et de responsabilité pour des risques
encourus tant avant qu'après réception de l'ouvrage 693
Index alphabétique .. 697
Titre 5: LES NOTIONS TRANSVERSALES AUX DIFFÉRENTES RESPONSABILITÉS DES CONSTRUGEURS ET PARTICIPANTS À L'AGE DE CONSTRUIRE 301
Chapitre 1 : Délais de prescription et d'action des différentes responsabilités des intervenants à l'acte de construire Chapitre 2: Les causes d'exonération en droit de la construction Chapitre 3: Réparation des préjudices et recours entre codébiteurs. 303 359 401
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