Droit de la construction : responsabilités et assurances
Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la [...]
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Auteur : Cyrille CHARBONNEAU , Laurent KARILA
Editeur : Lexisnexis
Collection : Droits & professionnels
Date parution : 09/2011 (2ème édition)Quel est le sujet du livre "Droit de la construction : responsabilités et assurances"
Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets.
Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 sur les prescriptions extinctives, des lois du 30 décembre 2006 et du 28 juillet 2008, du décret du 22 décembre 2008 et de l'arrêté du 19 novembre 2009 sur les plafonds de garantie des assurances obligatoires -, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités :
- celles des intervenants à l'acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage)...
- celles du maître de l'ouvrage : à l'égard des tiers, en raison de son comportement lors de la réalisation de l'ouvrage...
Il aborde également le domaine de l'assurance construction par :
- un panorama complet des différentes polices d'assurance pouvant concerner la construction d'un ouvrage, qu'il s'agisse des polices obligatoires (dommages ouvrage, responsabilité décennale) ou des nombreuses polices et garanties facultatives ;
- une présentation des questions générales du droit des assurances afférentes à la construction.
Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond. L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2011.
Auteurs :
Laurent Karila est avocat à la cour et chargé d'enseignement à l'université Paris I. Cyrille Charbonneau est chargé de cours à l'université Paris I.
Sommaire et contenu du livre "Droit de la construction : responsabilités et assurances"
LES RESPONSABILITES DES CONSTRUCTEURS ET PARTICIPANTS A L'ACTE DE CONSTRUIRELa réception : pivot des régimes de responsabilité des constructeurs
Les responsabilités contractuelles des constructeurs pour les désordres survenus avant réception
Les responsabilités des constructeurs pour les désordres survenus après réception
LE DOMAINE DES ASSURANCES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Distinction entre assurances obligatoires et assurances facultatives
Les assurances obligatoires
Bref rappel des quelques règles de droit commun du droit des assurances applicables aux garanties obligatoires et facultatives de choses et de responsabilité