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Tous les livres - Droit de la construction - Règlementation

Pas de visuel pour
Auteur : Bertrand COUETTE
Editeur : EYROLLES
Année : 11/2019 (4ème édition)

La loi " MOP ", ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'uvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'uvre.
Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Patrick GRABERMario SPANU
Editeur : CSTB
Collection : Guide pratique - Droit et construction
Année : 11/2019 (2ème édition)

Le CCTP (Cahiers des clauses techniques particulières) est une transcription précise des besoins en termes techniques ; il détaille les prestations à réaliser et les matériaux mis en oeuvre.
La qualité et la précision du CCTP permettront d'éviter des omissions, des litiges et de clarifier le contenu des prestations à la charge de chaque intervenant. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Agent de prévention et de sécurité aps - formation initiale
Auteur : Arnaud MARCHAND
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Comprendre simplement
Année : 09/2019

Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L.
2410-1 et suivants). [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Guide pratique, technique et juridique
Auteur : Léonard HAMBURGER
Editeur : EYROLLES
Année : 08/2019 (6ème édition)

Les enjeux de la qualité environnementale du bâtiment et la transition BIM ont profondément bouleversé la pratique de la maîtrise d'oeuvre. Ces deux révolutions rendent désormais nécessaire une collaboration étroite au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre entre architectes et ingénieurs, collaboration qui repose en grande partie sur le vocabulaire que les uns et les autres emploient. [lire la suite]

39,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Délivrance - Mise en oeuvre - contentieux
Auteur : Virginie LACHAUT-DANA
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2019 (2ème édition)

Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Fondements - Régime juridique - Evolution
Auteur : François-Xavier AJACCIO Albert CASTON Rémi PORTE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 04/2019 (3ème édition)

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :
– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, ... [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Sébastien BOURILLON
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels
Année : 01/2019

Après une relative embellie dans la production de logements neufs entre 2015 et 2017, les derniers chiffres publiés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont de quoi inquiéter : recul du nombre de permis de construire (-12,1 % entre juillet 2017 et juillet 2018) et du nombre de mises en chantier (-4,9 % sur la même période). [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Précis du droit de la commande publique
Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité
Auteur : Bertrand COUETTE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2018

Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié.
En effet, une connaissance suffi sante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations. [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Guide pratique, technique et juridique
Auteur : Léonard HAMBURGER
Editeur : EYROLLES
Collection : Enseignement professionnel & Formation continue
Année : 05/2018 (4ème édition)

Sans concurrence, ce manuel professionnel s'est imposé, depuis sa parution fin 2012, comme la référence dans son domaine en étant adopté aussi bien dans les écoles d'architecture que dans les écoles d'ingénieurs de la construction. [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Mario TENDEIRO Rémi PORTE Albert CASTON François-Xavier AJACCIO
Editeur : LE MONITEUR
Année : 05/2018 (8ème édition)

La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant. [lire la suite]

97,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Pierre BRASSEUR Shoja MICHELI
Editeur : PROMOCULTURE EDITION
Année : 04/2018

La matière du droit de la construction et de l’immobilier peut, à première vue, paraître complexe. Pour cette raison, un ouvrage présentant une vue synthétique des trois grands types de contrats : contrat de vente simple, contrat de vente d’immeuble à construire et contrat de construction, s’avère indispensable. [lire la suite]

72,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
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La couverture et les autres extraits de Mon année Pilates
Auteur : Gaston VOGEL
Editeur : PROMOCULTURE EDITION
Année : 03/2018

Cette édition actualisée des Pandectes "Droit de la construction" rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives - dont certaines inédites - dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l'auteur charpente la [...] [lire la suite]

130,00 €
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La couverture et les autres extraits de Traité de la responsabilité des constructeurs
Auteur : Cyrille CHARBONNEAU Laurent KARILA
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droits & professionnels
Année : 11/2017 (3ème édition)

Droit de la construction : responsabilités et assurances

Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l’acte de construire et par le maître de l’ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l’importance ... [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de 100 clés pour comprendre l'impressionnisme en Normandie
Auteur : Marie FONDACCI GUILLARMé
Editeur : EYROLLES
Collection : Enseignement professionnel
Année : 10/2017

Conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce nouveau manuel - volontairement compact - est présenté sous forme de fiches de révision réunissant ce qu'il faut absolument savoir.
Comme l'indique le référentiel du diplôme, le conseil et le service constituent le socle de l'activité qu'exerceront les professionnels au terme de leur formation.
Outre leurs compétences [...] [lire la suite]

17,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Guide pratique, technique et juridique
Auteur : Léonard HAMBURGER
Editeur : EYROLLES
Collection : Enseignement professionnel & Formation continue
Année : 09/2017 (4ème édition)

Sous quelles conditions les innovations constructives peuvent-elles être couvertes par les assurances des constructeurs ?Comment valoriser le passage en BIM en termes d'honoraires ?Quel est le régime juridique le plus protecteur pour l'exercice du métier d'architecte ?Qu'est-ce que les ... [lire la suite]

37,50 €
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La couverture et les autres extraits de Précis du droit de la commande publique
Marchés publics - Concessions
Auteur : Stéphane BRACONNIER
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 04/2017 (5ème édition)

Le droit de la commande publique fait l'objet depuis l'entrée en vigueur des ordonnances n°2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 d'une harmonisation qui tend vers la codification de ses règles dans un ensemble cohérent.
La cinquième édition de cet ouvrage suit cette logique en intégrant la réglementation relative aux marchés publics et aux concessions. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la sécurité sociale 2020, annoté
Auteur : Collectif
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Année : 04/2017


Les + de l'édition 2017 :
- Un commentaire riche et de nombreuses annotations de jurisprudence
- Une équipe d'auteurs qui bénéficie d'une expertise pluridisciplinaire
- Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Roger SAINT-ALARY Corinne SAINT-ALARY-HOUIN
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos
Année : 12/2016 (11ème édition)


Le droit de la construction ne se définit pas tant par la nature de ses règles que par son objet. Il embrasse l'ensemble des règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet jusqu'à l'achèvement de sa construction. [lire la suite]

18,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Exigences réglementaires et normatives
Auteur : BUREAU VERITAS
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guide des bonnes pratiques
Année : 10/2016


Ce guide pratique regroupe dans un même volume l'essentiel des exigences permettant d'atteindre des niveaux de performance appropriés en matière de fiabilité des constructions et de conformité au regard des réglementations et des normes existantes. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Guide pratique, technique et juridique
Auteur : Léonard HAMBURGER
Editeur : EYROLLES
Collection : Enseignement professionnel & Formation continue
Année : 08/2016 (3ème édition)

Prescrit dans les écoles d'architecture et également destiné aux professionnels, ce guide polyvalent, mis à jour et augmenté, facilite l'accès aux textes réglementaires et couvre tous les domaines du bâtiment. [lire la suite]

37,50 €
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La couverture et les autres extraits de Lot, Aveyron, Tarn. Edition 2016
Comment les prévenir et comment en guérir en 10 leçons : réglementation, conseils, exemples
Editeur : EYROLLES
Année : 03/2016

Tout le monde ou presque a fait ou fera réaliser des travaux, si ce n'est construire une maison.
On se pose alors l'angoissante question de la conformité et de la qualité des travaux engagés ou déjà réalisés.
Comment y veiller ?
Comment faire au mieux en cas de problème ?
Comment réagir face aux professionnels que sont les constructeurs et les assureurs ?
C'est à [...] [lire la suite]

14,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Les contrats de construction immobilière, les responsabilités et garanties des constructeurs
Auteur : Marianne FAURE-ABBAD
Editeur : GUALINO
Collection : Master
Année : 03/2016 (3ème édition)

Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours concentré et enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs. [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2017
Prospection foncière - Études préalables et pré-opérationnelles - Montage juridique et financier - Opération de logement social
Auteur : Christine MEROT
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Méthodes
Année : 12/2015

Sécuriser vos opérations immobilières Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc. [lire la suite]

64,00 €
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La couverture et les autres extraits de Gestion financière des collectivités territoriales. 8e édition
Auteur : Isidro PEREZ MAS
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Méthodes
Année : 11/2015

La boîte à outils de l'expert immobilier L'expertise immobilière a pour objet de déterminer la valeur d'un patrimoine foncier ou bâti afin de conclure une vente, servir de garantie, constituer un apport en société, faire l'objet d'un don, etc. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de 50 jeux et activités pour éduquer votre cheval
Régime général - Règles spécifiques - Garantie des vices
Auteur : Emmanuel SOURDON
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Référence juridique
Année : 11/2015

La construction ainsi que la rénovation d'immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes : ? à terme ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) pour les immeubles à construire (loi du 3 janvier 1967) ;
? d'immeuble à rénover (loi ENL du 13 juillet 2006, instaurant un contrat proche de la VEFA) ;
? de [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Marchés publics et privés
Auteur : Patricia GRELIER WYCKOFF
Editeur : EYROLLES
Collection : Droit et Sciences politiques
Année : 06/2015 (6ème édition)

Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001. [lire la suite]

41,50 €
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La couverture et les autres extraits de Les collectivités territoriales et la décentralisation. 11e édition
Auteur : COLLECTIF
Editeur : CSTB
Collection : Droit et construction
Année : 05/2015

Mieux comprendre les régimes de responsabilités et d'assurances des constructeurs

Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement
Responsabilités de droit commun
Obligation d'assurance et assurances facultatives

Ce guide présente de façon pratique le régime de la garantie décennale ainsi que les autres garanties auxquelles les constructeurs sont [...] [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Des études préalables à l'exploitation de l'ouvrage - Marchés publics, marchés privés
Auteur : Pierre HAXAIRE Hervé DEBAVEYE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Méthodes
Année : 02/2015

La conduite d'une opération de construction s'apparente à un management complexe de projet.

L'opération est à chaque fois originale et sa réalisation soumise à aléas. Par ailleurs, la réglementation structure et définit de plus en plus les étapes de la conduite de projet. [lire la suite]

78,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Bertrand COUETTE
Editeur : EYROLLES
Collection : Droit et Sciences politiques
Année : 12/2014 (3ème édition)

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé. [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les plantes en Lorraine
200 avis d'experts - 180 modèles téléchargeables et imprimables
Auteur : COLLECTIF
Editeur : TISSOT
Année : 05/2014 (43ème édition)

L'ouvrage de référence dans le secteur du Bâtiment

Incontournable pour la gestion du personnel des entreprises du secteur, Social Bâtiment bénéficie d'un savoir-faire unique et reconnu depuis plus de 40 ans par la profession. Utilisé quotidiennement par des milliers d'abonnés, cet ouvrage vous permet d'aborder sereinement toutes les situations que vous pouvez rencontrer, de [...] [lire la suite]

83,90 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de
Comment prévenir les impayés et récouvrer les créances
Auteur : COLLECTIF
Editeur : SEBTP
Année : 04/2014

Ce recueil de conseils s'adresse au chef d'entreprise du bâtiment et à ses collaborateurs.

Il traite des précautions à prendre pour réduire le risque d'impayés et décrit ensuite les méthodes de recouvrement auxquelles l'entreprise peut recourir, de la simple relance à l'action en justice. [lire la suite]

34,00 €
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