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Tous les livres - Droit de la construction - Règlementation - page 2

La couverture et les autres extraits de SSIAP 1
Auteur : Michel ZAVARO
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 09/2013 (3ème édition)

Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants.

Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire [...] [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Albert CASTON françois-xavier AJACCIO rémi PORTE Mario TENDEIRO
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Référence juridique
Année : 09/2013 (7ème édition)

La réforme des prescriptions, apportée 2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption.

Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des enjeux financiers de tout litige de construction. [lire la suite]

97,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Christophe PONCE
Editeur : GUALINO
Collection : Master pro
Année : 08/2013 (3ème édition)

L'assurance construction est une des matières à maîtriser pour qui souhaite comprendre le déroulé d'une opération de construction.

A côté du droit de l'urbanisme ou du droit de la promotion immobilière, les opérateurs doivent appréhender le droit de la construction, c'est-à-dire le droit de la réalisation matérielle de l'ouvrage. [lire la suite]

24,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit de l'assurance construction
Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable
Auteur : Philippe BOULISSET Collectif
Editeur : DELMAS
Année : 04/2013 (2ème édition)

Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.

Cinq ans après la réforme de janvier 2007, le nouveau permis de construire prend sa place dans le paysage juridique. Il s'accompagne d'un contentieux abondant. [lire la suite]

66,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Responsabilités, dommages ouvrage, expertises et rapports
Auteur : Pierre ALLEAUME Olivier BODIN Michel JARRAULT Bernard KLEIN
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 04/2013 (2ème édition)

L'expertise construction consiste à analyser des désordres affectant un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques les plus appropriées à sa réparation.

L'exigence d'une réparation juste, techniquement pertinente, rapide et définitive impose de maintenir un niveau de compétence technique important de la part des experts. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Cahier des charges de leur construction
Auteur : MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Moniteur technique
Année : 03/2013

Dans le domaine des sols sportifs, de nombreuses réalisations souffrent encore d'une qualité insuffisante : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et gestionnaires ont besoin d'informations, de réponses techniques, d'une méthodologie adaptée et de garanties sur la qualité des matériaux et des procédés. [lire la suite]

99,00 €
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La couverture et les autres extraits de Plantes de santé
Lotissement, déclaration préalable, permis d'aménager
Auteur : Sylvain PÉRIGNON
Editeur : LE MONITEUR
Année : 03/2013

Maîtriser les divisions foncières en toute sécurité.

L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime juridique du lotissement, qu'agisse de sa définition, de sa soumission à permis d'aménager ou à déclaration préalable, du contrôle de l'achèvement des travaux ou des modalités de sa commercialisation.
D'importantes [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide du plan de prévention et du protocole de sécurité
2015
Auteur : Collectif
Editeur : SEBTP
Année : 03/2013 (1ère édition)

Cet ouvrage mis à jour, très pratique et accessible, comporte les modifications essentielles portant sur la suppression de la garantie intrinsèque au 01/01/2015 et l'impact de la loi Hamon relative à la consommation.Il existe deux catégories de ventes d'immeubles à construire (la vente à terme et la vente en l'état futur d'achèvement) et la vente d'immeuble à rénover. [lire la suite]

16,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit constitutionnel. 16e édition
Auteur : Michel VIVIANO
Editeur : DU PAPYRUS
Collection : Urbanisme
Année : 10/2012 (4ème édition)

Le permis de construire a été modifié en profondeur ces dernières années pour tenir compte des impacts du Grenelle 2 de l'environnement et d'une volonté de simplification administrative.

Cet ouvrage reprend et synthétise toutes ces implications de façon à éclairer autant les demandeurs au permis de construire (particuliers, professionnels de la construction et de l'urbanisme) [...] [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Guide pratique, technique et juridique
Auteur : Léonard HAMBURGER
Editeur : EYROLLES
Collection : Enseignement professionnel & Formation continue
Année : 10/2012

Quelle est la surface minimale de vitrages exigée par la RT 2012 ? Quel est le régime juridique le plus protecteur pour l'exercice du métier d'architecte ?

Dans quels cas prescrire des lampes aux halogénures métalliques? Qu'est-ce que les géomètres entendent par « Lambert 93 conique ... [lire la suite]

32,50 €
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La couverture et les autres extraits de Tests d'aptitudes numériques aux concours d'entrée en IFSI
Auteur : Philippe Ch.-A.GUILLOT Henri-Michel DARNANVILLE
Editeur : ELLIPSES
Collection : Universités
Année : 09/2012 (3ème édition)

Le droit de l'urbanisme est un droit planificateur déterminant les utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir le droit commun de l'aménagement de l'espace.

Outil important du développement durable, il est en constante évolution. Cet ouvrage, à jour des réformes des autorisations d'urbanisme entrées en vigueur le 1er mars 2012, se propose d'en dresser [...] [lire la suite]

18,50 €
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La couverture et les autres extraits de Desserts du Nord. Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Belgique
Calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité
Auteur : Franck BOURDON Sylvain PÉRIGNON
Editeur : LE MONITEUR
Année : 08/2012

Une approche technique et juridique des nouvelles règles de calcul.
Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher.
La surface de plancher ainsi définie par l'article [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Méditations guidées
Achetez l'article neuf à prix reduit et gagnez 0 €
Auteur : Emmanuel SOURDON
Editeur : TERRITORIAL
Collection : L'essentiel sur - 271
Année : 07/2012

Pour remédier aux longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite « dommages ouvrage ».
Cette assurance est régie par des dispositions légales et réglementaires codifiées qui, depuis 1978, ont subi de nombreuses réformes successives. Depuis presque 30 ans, le dispositif mis en [...] [lire la suite]

30,00 € (-0%)    30,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Collectif
Editeur : ONISEP
Collection : Parcours - 79
Année : 06/2012

Construire un pont, rénover un Immeuble ou un quartier... les occasions d'éprouver une certaine fierté ne manquent pas pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics.

Choisir le secteur du BTP, c'est aussi se donner la possibilité d'évoluer assez rapidement vers des fonctions d'encadrement dans de nombreux métiers ou de s'installer un jour à son compte. [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de Prescription des activités physiques : en prévention et en thérapeutique
Auteur : Bernard SABLIER Joseph-Emmanuel CARO Séverin ABBATUCCI
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 06/2012 (7ème édition)

L'ouvrage de référence sur les règles juridiques de la sous-traitance.

La bonne compréhension du droit de la sous-traitance s'avère incontournable pour éviter le risque de l'impayé. En effet, la loi du 31 décembre 1975, qui a notamment institué des garanties de paiement obligatoires au bénéfice exclusif des sous-traitants, est régulièrement impactée par une abondante [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Maisons des Landes
Auteur : Michel PÉRIER
Editeur : L'ARGUS DE L'ASSURANCE
Collection : Les fondamentaux de l'assurance
Année : 02/2012 (2ème édition)

L'ouvrage a pour objectif de décrire les risques de dommages et de responsabilités liés à l'opération de construction et les assurances obligatoires et facultatives qu i y sont attachées.
Il incorpore les dernières évolutions législatives (loi n° 2008- 735, décret n° 2008-1466, arrêté du 19 novembre 2009 : assurance construction des grands chantiers ; plafonds de garantie ; [...] [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Régime juridique, résponsabilités des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux
Auteur : François-Xavier AJACCIO Albert CASTON Rémi PORTE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 02/2012

Tous les aspects de la matière décryptés et illustrés par de nombreux exemples. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Lacs italiens. Edition 2014
Auteur : Gwenaël LE FOULER
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Pratiques locales
Année : 02/2012

Tous les outils pour une action foncière parfaitement maîtriséeQuel droit de préemption pour quel projet ?

Lutte contre la spéculation foncière, réalisation d'un projet d'aménagement public, sauvegarde de l'environnement, défense du commerce et de l'artisanat de proximité, les droits de préemption répondent à des finalités très diverses.

Cet ouvrage vous orientera [...] [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : François-Xavier AJACCIO
Editeur : CSTB
Collection : Guide pratique
Année : 02/2012

Issu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de Méthodologie du droit. 7e édition
Auteur : Cyrille CHARBONNEAU Laurent KARILA
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droits & professionnels
Année : 09/2011 (2ème édition)

Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets. [lire la suite]

48,70 €
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La couverture et les autres extraits de Loudes. 1/25 000
Édition 2011/2012
Auteur : Collectif
Editeur : TISSOT
Année : 03/2011

1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP

Toutes les réponses en droit du travail pour accompagner quotidiennement les entreprises du BTP
Vous souhaitez recruter sous CDI, CDD ou en intérim. Vous vous interrogez sur les conditions de mise en place d'un contrat de chantier. Un de vos ouvriers est malade ou demande à suivre une formation. Vous voulez vous assurer du bon [...] [lire la suite]

54,82 €
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La couverture et les autres extraits de Recettes de Flandre
Définitions, Champs d'application, Mise en oeuvre et gestion
Auteur : Jean-François JOYE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 12/2010

Le droit de préemption est la faculté accordée par la loi à une collectivité publique ou à son délégataire d'acquérir un bien mis en vente en se substituant à un autre acquéreur potentiel dans le but de réaliser une opération d'intérêt général.

Ce droit constitue un outil essentiel des politiques d'urbanisme menées par les collectivités publiques. L'exercice de celui-ci [...] [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Pratique du droit de la construction
Marchés publics et privés
Auteur : Patricia GRELIER WYCKOFF
Editeur : EYROLLES
Collection : Droit et Sciences politiques
Année : 09/2010 (6ème édition)

À la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux ... [lire la suite]

38,50 €
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La couverture et les autres extraits de Le guide de la puéricultrice
Auteur : Patrice NOVAT Hervé LANNOY
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 05/2010

Tout maîtriser de l'établissement des études à l'exécution des travaux.

La conception-réalisation permet de confier à un opérateur ou à un groupement d'opérateurs, dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage ou de sa réhabilitation, une mission portant à la fois sur l'établissement des études et sur l'exécution des travaux.
Ce processus, dérogatoire de la loi MOP, [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Index acta biocontrôle 2019
Auteur : Pierre LÉTANG
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 05/2010 (3ème édition)

Toutes les réponses juridiques pour mener une opération d'implantation ou d'extension commerciale en toute sécurité.

La loi de modernisation de l'économie (loi LME) du 4 août 2008 a profondément modifié le champ d'application et les procédures liées à l'urbanisme commercial. Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, cette réforme appelait une actualisation de l'ouvrage Urbanisme [...] [lire la suite]

50,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit de la construction 2018/2019
Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier
Auteur : Jean-Batiste ZUFFEREY Isabelle ROMY
Editeur : PRESSES POLYTECHNIQUES ET UNIVERSITAIRES ROMANDES
Année : 03/2010

Tous les professionnels de la construction s'en sont rendus compte, construire est devenu un véritable parcours du combattant, en raison des multiples réglementations et procédures qui s'y appliquent. [lire la suite]

51,50 €
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La couverture et les autres extraits de Guide écologique des arbustes
En vigueur depuis le 1er janvier 2010
Auteur : Bertrand COUETTE Jérémie COUETTE
Editeur : EYROLLES
Collection : Droit et Sciences politiques
Année : 02/2010

L'objectif déclaré de ce nouveau texte du CCAG Travaux 2009 est de simplifier les procédures et d'assurer la cohérence des dispositions du nouveau CCAG avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire, et notamment celles du Code des marchés publics dans sa version de 2006.

Au travers d'annotations pratiques et d'une présentation des décisions jurisprudentielles [...] [lire la suite]

29,40 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Aldo SÉVINO
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 02/2010

Entrée en application depuis la fin de l'année 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire.

Celui-ci demeure toujours l'autorisation centrale du droit de l'urbanisme, mais ses modalités d'obtention, de délivrance et de contrôle ont été substantiellement révisées. [lire la suite]

42,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
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La couverture et les autres extraits de Identification des équidés
Auteur : Réseau RAMAU LATTS Élisabeth CAMPAGNAC
Editeur : PRESSES DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
Année : 10/2009

A l'heure où les partenariats public-privé (PPP) ont commencé à se développer en France, suscitant intérêt et interrogations, cet ouvrage donne un éclairage fort utile sur l'apport des pratiques d'évaluation pour une meilleure connaissance de ces nouveaux types de contrats.
L'objectif de ce livre est d'aider responsables locaux, professionnels et chercheurs à [...] [lire la suite]

59,80 €
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La couverture et les autres extraits de
Les étapes clés de la transmission, Les démarches à mener, Les erreurs à éviter
Auteur : Joël BAILLOUD David DO Pape DO Julien DIMUR
Editeur : TISSOT
Année : 10/2009

Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux publics, plus de 80.000 entreprises pourront faire l'objet d'une transmission dans les dix prochaines années. L'enjeu est majeur, tant pour la pérennité de ces entreprises que pour le devenir personnel et financier du chef d'entreprise. [lire la suite]

39,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 06/2009 Edition 2009

Publié chaque année, le DAUH est l'ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement Il présente ainsi toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles e bibliographiques de l'année échue.
Le DAUH constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolution. [lire la suite]

80,00 €
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