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Droit des collectivités territoriales. 3e édition - dalloz - 9782247179916 -
Droit des collectivités territoriales. 3e édition 

Droit des collectivités territoriales. 3e édition

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : HyperCours

Date parution :  3e édition

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
768
Dimension :
19.2 x 24.2 x 3.7 cm
Poids :
1684 gr
ISBN 10 :
2247179916
ISBN 13 :
9782247179916
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Quel est le sujet du livre "Droit des collectivités territoriales. 3e édition"

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).

Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.

Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu’aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.


Auteurs :

Jacques Ferstenbert : Professeur émérite de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public (FIDAL), administrateur et délégué régional du CNFPT, vice-président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne François Priet : Professeur émérite à l'Université d'Orléans, directeur de l'Institut universitaire professionalisé d'administration des collectivités territoriales Paule Quilichini : Maître de conférences de l'Université d'Orléans Armelle Treppoz :

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Sommaire et contenu du livre "Droit des collectivités territoriales. 3e édition"

I. Bases du droit des collectivités territoriales
Notion de décentralisation
Notion de collectivité territoriale

II. Organisation des collectivités territoriales
Organes locaux
Acteurs locaux
Moyens des collectivités territoriales

III. Action des collectivités territoriales
Compétences locales
Responsabilité des collectivités et de leurs agents
Contrôles sur les collectivités territoriales

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