Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Droit des contrats réformé. 2 volumes, Edition revue et augmentée
2 volumes

Droit des contrats réformé. 2 volumes, Edition revue et augmentée - fauves - 9791030202465 -
Droit des contrats réformé. 2 volumes, Edition revue et augmentée 

Auteur : 

Editeur : Fauves

Collection : Le droit fil

Date parution :  édition revue et augmentée

Le droit français des obligations, et tout spécialement des contrats, a été réformé par l'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Cette réforme, essentiellement guidée par un double objectif de sécurité juridique, laquelle nécessitait une amélioration de la lisibilité et de l'accessibilité des règles de droit français en la matière, et d'attractivité du droit français, consacre ou introduit des modifications substantielles : contrat d'adhésion et clause abusive, obligation essentielle, suppression des notions d'objet et de cause, actions interrogatoires, bonne foi et devoir précontractuel d'information, cession de dette et de contrat, imprévision, affirmation de l'exécution en nature et sauvetage du contrat.
.
.
Il appartient désormais aux praticiens de s'approprier les règles nouvelles et de les animer, si possible, dans les directions souhaitées.
Leur tâche est certainement rendue malaisée par la complexité du régime transitoire résultant d'une Ordonnance applicable non-rétroactivement et d'une Loi de ratification modificative partiellement rétroactive, qui conduit à faire coexister trois régimes contractuels - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification.
Afin de les aider dans cette comparaison, une double table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, accompagne le présent commentaire.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer l'entrepreneur, le juriste sur ces dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement des entreprises.

Auteurs :

Préfacier Directeur de publication Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations.

Descriptif : 

Préface :
Jean-Pierre MARTEL,
Reliure :
Pack
Nbr de pages :
336
Dimension :
13.5 x 21.5 x 3 cm
Poids :
443 gr
ISBN 10 :
103020246x
ISBN 13 :
9791030202465
19,00 €
Sur commande
Expédié sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Avis clients sur Droit des contrats réformé. 2 volumes, Edition revue et augmentée - fauves - Le droit fil

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

Le droit des contrats réformé. 2 volumes : Table de concordance et 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement
2 volumes : Table de concordance et 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement
Editeur : FAUVES
Année : 03/2016