Droit des mineurs

Quel est le sujet du livre "Droit des mineurs"

Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant, mais également les jurisprudences européennes et constitutionnelles ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale. Le mineur est davantage que par le passé situé au centre de la législation qui le concerne et plus souvent appréhendé comme un sujet de droit actif. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l'angle de l'exercice de ses droits. C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. L'ouvrage aborde ainsi le droit de tous les mineurs (1re partie) puis le droit des mineurs discernants (2nde partie). Cette présentation met davantage en lumière les thèmes essentiels, comme l'intérêt supérieur de l'enfant, son discernement, et la problématique, fondamentale, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur. Cette nouvelle édition est aussi à jour des nouveautés, voire des bouleversements, qu'a connus la matière. L'ouvrage intègre ainsi le Code de la justice pénale des mineurs, qui vient remplacer la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, et la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. Il prend en compte également les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles du droit civil et aborde le droit des mineurs dans ses aspects internes, européens et internationaux. Au regard des évolutions profondes que vient de connaître le Droit des mineurs, cet ouvrage est un outil indispensable pour les praticiens et les étudiants, et plus largement pour tous ceux qui s'intéressent à cette matière qui concerne un sujet de droit sur quatre.

Auteur Auteur Philippe Bonfils est agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur à Aix-Marseille Université, et doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique. Il est également avocat au barreau de Marseille, où il est coresponsable du groupe avocats de l'enfant. Adeline Gouttenoire est agrégée de droit privé et de sciences criminelles, professeure à l'Université de Bordeaux, et directrice de l'Institut des mineurs de Bordeaux. Elle est également Présidente de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance de la Gironde.