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Droit des obligations au Luxembourg. Principes généraux et examen de jurisprudence
Principes généraux et examen de jurisprudence

Droit des obligations au Luxembourg. Principes généraux et examen de jurisprudence - Larcier - 9782804448509 -
Droit des obligations au Luxembourg. Principes généraux et examen de jurisprudence  

Auteur : 

Editeur :  LARCIER

Collection :  Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg - 2

Date parution :

Ce livre propose une vision d'ensemble du droit luxembourgeois des obligations.
Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois.
Il intéressera également le juriste étranger qui s'intéresse à la façon dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de façon originale certaines controverses actuelles.
L'essentiel des développements porte sur les principes applicables au droit commun des obligations et est abondamment complété par un examen de la jurisprudence des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononcée depuis le début du millénaire.
L'ouvrage est structuré en six parties.
La première partie s'interroge sur la notion même d'obligation et ses classifications.
La seconde se penche sur les sources des obligations, c'est-à-dire essentiellement la matière des contrats (formation, contenu et modification, effets, interprétation, transmission, inexécution et dissolution du contrat) mais également les autres sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance légitime ou les obligations naturelles), à l'exclusion de la responsabilité quasi-délictuelle.
La troisième décrit les modalités des obligations, qu'elles soient différées - obligations à terme ou sous conditions - ou plurales - à objets ou sujets multiples.
La transmission des obligations est abordée dans la quatrième partie, et notamment le régime des transmissions universelles, de la cession de créance ou de la transmission de dette.
La cinquième partie est consacrée au régime de la preuve des obligations, et fait le point sur les règles applicables à la charge de la preuve et sur les différents procédés de preuve en matières civile et commerciale.
La sixième et dernière partie examine les modes d'extinction des obligations et les principes applicables au paiement, à la novation, à la remise de dettes et aux renonciations, à la compensation, à la confusion, à la prescription extinctive et aux déchéances.

Auteurs :

Olivier Poelmans est avocat à la Cour au barreau de Luxembourg - Clifford Chance (Luxembourg), chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg en "Théorie du contrat".


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Reliure : Dos carré collé
Nbr de pages : 761
Dimension : 16 x 24 x 4 cm
Poids : 1210 gr
ISBN 10 : 2804448509
ISBN 13 : 9782804448509
185,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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