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Droit des obligations. La responsabilité civile extra-contractuelle
La responsabilité civile extra-contractuelle

Droit des obligations. La responsabilité civile extra-contractuelle - archetype 82 editions - 9782363410405 -
Droit des obligations. La responsabilité civile extra-contractuelle 

Auteur : 

Editeur : ARCHETYPE 82 EDITIONS

Date parution :

Cet ouvrage expose de façon complète le droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
Après une présentation du domaine de la responsabilité civile (frontières avec les responsabilités administrative et pénale, distinction entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle) et des réflexions sur l'évolution de ses fondements et de ses fonctions, un premier titre traite des conditions de la responsabilité extracontractuelle.
Y sont développées les règles relatives au dommage réparable, aux différents faits générateurs de responsabilité (fait personnel fautif, fait des choses, droit commun et régimes spéciaux relatifs notamment aux accidents de la circulation et aux produits défectueux, fait d'autrui) et au lien de causalité.
Dans le second titre, l'ouvrage s'intéresse à la mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle.
L'accent y est mis sur les caractéristiques de l'action en réparation et sur les modalités de la réparation.
Ce manuel présente et explicite le droit français de la responsabilité extracontractuelle tel qu'il existe, dans les textes et en jurisprudence, à la fin de l'année 2012.
Dans le corps du texte, les règles sont exposées avec un souci constant de pédagogie.
Dans les notes, ces règles sont systématiquement illustrées par des arrêts, dont les faits sont relatés et dont les motifs sont reproduits.
Ces précisions sont de nature à favoriser la compréhension de la matière par les étudiants et à nourrir le travail des professionnels du droit.
L'ouvrage met également en lumière les évolutions que la responsabilité extracontractuelle pourrait prochainement connaître en exposant les propositions de réforme inscrites dans l'avant-projet dit Catala de 2005, la proposition de loi de L.
Béteille de 2010 et le projet dit Terré de 2011.
Les articles de ces trois projets de réforme sont expliqués au fur et à mesure de l'étude du droit positif et ils sont reproduits dans les notes.

Auteurs :

Manuella Bourassin, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, où elle enseigne notamment le droit de la responsabilité civile (Licence, Master, IEJ). Elle y dirige le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (EA 3457).


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 302
Dimension : 18 x 25 x 1.7 cm
Poids : 609 gr
ISBN 10 : 2363410408
ISBN 13 : 9782363410405
28,00 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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