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Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats
Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats - puf - presses universitaires de france - 9782130582250 -
Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats 
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Droit des obligations
Année : 01/2021 

Auteur : 

Editeur : PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE

Collection : Thémis Droit

Date parution :

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même.
À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent.
Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

Auteurs :

Muriel Fabre-Magnan est professeur à l'Université de Paris I-Panthéon Sorbonne.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 471
Dimension : 14.9 x 21.6 x 2.8 cm
Poids : 664 gr
ISBN 10 : 2130582257
ISBN 13 : 9782130582250
29,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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LE DOMMAGE INJUSTEMENT CAUSE A AUTRUI : LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
Les différents types de responsabilité civile délictuelle
Les effets de la responsabilité civile délictuelle
L'AVANTAGE INDUMENT RECU D'AUTRUI : LES QUASI-CONTRAT
Les trois types de quasi-contrats
La notion générale de quasi-contrats

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Tome 2
Collection : Thémis
Année : 01/2021