L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. [lire la suite]
13 fiches exposant les contours et les régimes de façon détaillée des contrats spéciaux Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne.
Il étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (e-conrat, vente, bail commercial, mandat, prêt.
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En 13 [...] [lire la suite]
La sixième réforme de l'Etat a régionalisé le droit du bail et attribué aux Régions le soin de légiférer en cette matière.
La Région wallonne s'est récemment saisie de cette nouvelle compétence, en adoptant d'abord deux décrets le 15 mars 2018 : un décret relatif au bail commercial de courte durée (lequel est un nouveau type de bail commercial non régi par les dispositions de [...] [lire la suite]
Code essentiel pour tous les acteurs du secteur fiscal, le présent recueil reprend les dispositions du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales introduit par la loi du 13 avril 2019, qui vient d'entrer en vigueur ce 1er janvier 2020 ainsi que plusieurs législations particulières fédérales relatives au recouvrement qui n'y ont pas été [...] [lire la suite]
Le contrat est une institution essentielle de la vie économique.
Il est né avec les premiers rapports humains et se pratique depuis toujours, par toutes les cultures.
Pour bien le comprendre, il convient d'en étudier la forme dans le système juridique où il s'est construit. [lire la suite]
Cette Introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d'indemnisation qui existent aujourd'hui.
Elle traite ensuite des deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité [...] [lire la suite]
Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur.
L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait juridique. [lire la suite]
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des tableaux synthétiques en page de droite. [lire la suite]
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver.
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L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion.
L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. [lire la suite]
L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1.
Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité.
Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le [...] [lire la suite]
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
[lire la suite]
Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi.
Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE "Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi".
Ces journées sont le fruit d'une riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dell'Università di RomaTRE. [lire la suite]
Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. [lire la suite]
L'essentiel du Droit des contrats spéciaux (1re éd.
2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.
11 Chapitres.
Tout y est !
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Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. [lire la suite]
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc. [lire la suite]
De la reconnaissance de sa filiation et de son identité aux règles qui régissent ses droits et ses devoirs dans sa famille, à l'école ou au sein même de la société, la vie juridique du mineur est ordonnée à un ensemble de dispositions spécifiques qui forment un véritable code. [lire la suite]
Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation, en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats ; les pourparlers contractuels ; l'erreur, le dol et la violence ; le contenu du contrat ; la sanction des conditions de formation ; les effets du contrat ; l'inexécution du contrat ; les quasi-contrats ; la responsabilité civile.
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Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial.
C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle.
Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires". [lire la suite]
L'essentiel du Régime général des obligations (3e éd.
2019-2020) est une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
12 Chapitres.
Tout y est !
Réviser et faire un point actualisé.
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L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. [lire la suite]
Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. [lire la suite]
Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle.
Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. [lire la suite]
Comment réussir un commentaire d'arrêt ?
Un commentaire d'article ?
Un cas pratique ?
Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux. [lire la suite]
Ce manuel de droit des obligations traite de l' intégralité de la matière.
Il s'adresse aux étudiants soucieux de comprendre cette branche du droit et d'en acquérir les fondamentaux mais intéressera également les praticiens désireux de s'assurer de sa maîtrise.
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Les contrats sont au coeur de l'activité humaine.
Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter.
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Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel.
Les contrats ont évolué.
Leur nombre n'a cessé de croître.
Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. [lire la suite]
Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel.
A jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. [lire la suite]
Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements apportés par la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).
Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM.
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L'essentiel du Droit des obligations (15e éd.
2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.
24 Chapitres.
Tout y est !
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Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ?
C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées.
Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master.
Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible.
Il est à jour de l'actualité la plus récente. [lire la suite]
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. [lire la suite]
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté.
Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. [lire la suite]
En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose.
Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. [lire la suite]
