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Droit des régimes matrimoniaux. 6e édition

Droit des régimes matrimoniaux. 6e édition - LGDJ - 9782275049595 -
Droit des régimes matrimoniaux. 6e édition 
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Droit des régimes matrimoniaux. 7e édition
Année : 09/2019 7e édition

Auteur : 

Editeur : LGDJ

Collection : Droit civil

Date parution :  6e édition

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire.
Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS.
Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal.
Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.

Auteurs :

Auteur Auteur Philippe Malaurie est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Laurent Aynès est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 429
Dimension : 16 x 24.5 x 2.2 cm
Poids : 676 gr
ISBN 10 : 2275049592
ISBN 13 : 9782275049595
36,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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