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Droit des successions. 2e édition

Droit des successions. 2e édition - dalloz - 9782247101924 -
Droit des successions. 2e édition 
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Droit des successions. 3e édition
Année : 02/2014 3e édition

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Cours Dalloz

Date parution :  2e édition

Le cours de droit des successions présente, pour les étudiants de quatrième année, les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès.
Il y est traité aussi bien de la dévolution légale, qui a lieu en l'absence de testament, que de la dévolution volontaire, qui opère en présence d'une libéralité.
Le cours aborde les difficultés posées par la dernière réforme des successions du 23 juin 2006.
Il est également à jour de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs et de celle du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription.

Auteurs :

Anne-Marie Leroyer est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 497
Dimension : 14.5 x 21 x 2 cm
Poids : 470 gr
ISBN 10 : 2247101925
ISBN 13 : 9782247101924
26,40 €
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LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION
La dévolution par l'effet de la loi : la succession légale
La dévolution par l'effet de la volonté individuelle
L'APPREHENSION DE LA SUCCESSION
L'option successorale
La saisine
La gestion de l'actif successoral
LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION
La liquidation de la succession
Le partage de la succession

NOUVELLE EDITION

Droit des successions. 3e édition
Auteur : Anne-Marie LEROYER |
Editeur : DALLOZ
Collection : Cours Dalloz
Année : 02/2014 
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25,00 €
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