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Tous les livres - Droit des sûretés - Droit civil

La couverture et les autres extraits de
Tome 5, Les sûretés, privilèges et hypothèques
Auteur : ANONYME
Editeur : BRUYLANT
Collection : ELSB.DR.CIV.BEL
Année : 01/2021

Le premier volume de cet ouvrage s'attache à l'étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d'insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s'assurer du paiement effectif de leur créance. Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens. [lire la suite]

135,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit des sûretés. 12e édition
Auteur : Jacqueline PIEDELIèVRE
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 12/2020 2e édition

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente le droit de la publicité foncière, rouage essentiel du commerce immobilier, en exposant dans une première partie l'opération de publicité - son organisation, sa réalisation et la question de la demande de renseignements, puis dans une deuxième partie les opérations soumises à publicité (privilèges, hypothèques... [lire la suite]

63,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Editeur : DALLOZ
Collection : Cours
Année : 10/2020

Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte. 

Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. [lire la suite]

27,00 €
En stock , expédition demain à 0.01€ (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Pierre CROCQ
Editeur : LGDJ
Année : 09/2020 14e édition

A propos de l'ouvrage Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des sûretés. 10e édition
Auteur : Jean CAEYMAEXThierry CAVENAILE
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 08/2020

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d'ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants. [lire la suite]

170,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Gaël PIETTE
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 08/2020 5e édition

Une présentation des mécanismes visant à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. [lire la suite]

15,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : FNDE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Actualités de droit de l'entreprise - 38
Année : 06/2020

Ce volume reproduit le cycle de conférences portant sur le thème 'Confrontez le droit des sûretés ! ', qui se sont tenues à la Faculté de Droit et science politique de Montpellier sous l'égide du Laboratoire de droit privé et de la Chaire 'Prévention et traitement des entreprises en ... [lire la suite]

50,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Sûretés personnelles et réelles
Auteur : Patrick TAFFOREAU
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme - Manuels
Année : 03/2020

Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d'intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).
Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Contribution à l'analyse de la notion de sûreté
Auteur : Dimitri NEMTCHENKO
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Année : 01/2020

La sensibilité des rapports unissant créanciers et débiteurs de sûretés peut être aggravée par la commission d'une faute. Employée comme un prisme, la faute permet d'affiner la nature et le régime des sûretés. Faute et sûreté ont pour trait commun l'obligation. La première est un manquement à une obligation, la seconde est une garantie de l'obligation. [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de Cours de droit des obligations. 5e édition
Auteur : Dimitri NEMTCHENKO
Editeur : GUALINO
Collection : Amphi LMD
Année : 09/2019 Edition 2019-2020

Le droit des sûretés est une autre appellation du droit des garanties du crédit.
Son objet consiste à augmenter les chances de paiement d'un créancier qui consent un crédit à son débiteur.
Cette confiance se matérialise dans le temps qui sépare le moment où le crédit est consenti de celui où le débiteur s'exécute. [lire la suite]

31,50 €
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La couverture et les autres extraits de Droit constitutionnel et institutions politiques. 23e édition
Auteur : Gaël PIETTE
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 08/2019 Edition 2019-2020

Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ?
C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées.
Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master.
Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible.
Il est à jour de l'actualité la plus récente. [lire la suite]

19,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de L'essentiel du droit des assurances
Auteur : Gaël PIETTE
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 08/2019 4e édition

L'essentiel du Droit des sûretés (4e éd.
2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
11 Chapitres.
Tout y est !
Réviser et faire un point actualisé.
[lire la suite]

13,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit civil tome 1, 40eme ed
Auteur : Didier LEGEAIS
Editeur : LGDJ
Collection : Manuels
Année : 08/2019 13e édition

Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité.
Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. [lire la suite]

37,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Pascal ANCELOlivier GOUT
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Objectif droit cours
Année : 07/2019 8e édition

Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Christophe ALBIGESMarie-Pierre DUMONT-LEFRAND
Editeur : DALLOZ
Collection : HyperCours
Année : 06/2019 Edition 2019

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge.
Ces garanties sont appelées "sûretés" . [lire la suite]

34,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Justice & Cassation 2013 : La bonne administration de la justice
Auteur : Yannick BLANDINVincent MAZEAUD COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 06/2019

La manifestation se scindera en deux mouvements puisque l'étude de la réforme des sûretés réelles précédera celle des sûretés personnelles.
Elle constituera l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur le droit des sûretés, dont la réforme en cours est au coeur des préoccupations.
L'événement sera porté par des intervenants, tous spécialistes de la matière, dont la [...] [lire la suite]

38,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean CAEYMAEXThierry CAVENAILE
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 05/2019 3e édition

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles.
Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d'ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants. [lire la suite]

170,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le placenta
Auteur : Armand DADOUN
Editeur : ENRICK B
Collection : Lexifiche
Année : 05/2019

Cette Lexifiche vous offre une synthèse du droit des sûretés, matière essentielle à la pratique des affaires.
Elle vous permettra d'appréhender : les sûretés au programme du CRFPA, les autres sûretés personnelles et réelles, l'impact des procédures d'insolvabilité sur les sûretés.
[lire la suite]

5,95 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des sûretés
Auteur : Lionel ANDREUMarc MIGNOT COLLECTIF
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais - 75
Année : 01/2019

L'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 a profondément réformé le droit des sûretés, en se concentrant sur les sûretés réelles mobilières pour des raisons constitutionnelles.
La réforme alors réalisée était largement incomplète et est rapidement apparue insuffisante, y compris dans le domaine qui était le sien. [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Antoine CUNY DE LA VERRYèREVéronique DE MEESTER
Editeur : PROMOCULTURE
Collection : Vademecum
Année : 01/2019 2e édition

Le droit Luxembourgeois offre en 2019 une vaste palette de mécanismes juridiques pour protéger les intérêts des créanciers : gages, hypothèques, caution, compensation, covenants, fiducie, dérivés, assurances, legal opinion, dation en paiement, quasi-sûretés.
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75,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'essentiel du droit des sûretés
Auteur : Pierre-Yves ARDOY
Editeur : ELLIPSES
Collection : Fiches
Année : 07/2018 2e édition

Le contenu : 37 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, des repères bibliographiques pour aller plus loin, 1 index.
[lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'essentiel du droit des sûretés
Auteur : Jean-Baptiste SEUBE
Editeur : DALLOZ
Collection : Cours Dalloz - série Droit privé
Année : 05/2018 Edition 2018

Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.
Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. [lire la suite]

27,00 €
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La couverture et les autres extraits de Manuel des sûretés mobilières. 3e édition
Auteur : Cécile LE GALLOU
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme
Année : 03/2018 3e édition

Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de ombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur.
Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention). [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Gardien de la paix - Adjoint de sécurité. Premier et second concours
Auteur : Claire-Anne MICHEL
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 580
Année : 02/2018

Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre.
Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles.
Selon une approche classique, les sûretés-modèles [...] [lire la suite]

64,00 €
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La couverture et les autres extraits de Manuel des sûretés mobilières
Auteur : Manuella BOURASSINVincent BRéMOND
Editeur : DALLOZ
Collection : Sirey Université
Année : 12/2017 6e édition

Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des suretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur.
[lire la suite]

39,00 €
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