Droit du dommage corporel
Systèmes d'indemnisation
Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits [...]
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Auteur : Yvonne LAMBERT-FAIVRE , Stéphanie PORCHY-SIMON
Editeur : Dalloz
Collection : Précis Dalloz
Date parution : 05/2022sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit du dommage corporel"
Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.
La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.
Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l’état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l’indemnisation des victimes d’un dommage corporel.
Auteurs :
Auteur Auteur Yvonne Lambert-Faivre : professeur émérite à l'Université Jean Moulin (Lyon III), directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon Stéphanie Porchy-Simon : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), directrice de l'équipe de recherche Louis Josserand
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit médical et hospitalier.Sommaire et contenu du livre "Droit du dommage corporel - Systèmes d'indemnisation"
I. Le statut juridique des préjudices nés du dommage corporel
La détermination et l'évaluation des préjudices nés du dommage corporel
Le régime juridique des indemnités réparatrices des préjudices nés du dommage corporel
II. Les divers systèmes d'indemnisation des dommages corporels
La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile (prestations de sécurité sociale, assurances)
L'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun
Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels (accident de la circulation, accidents médicaux, risques technologiques, violence)
