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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - bruylant - 9782802747024 -
Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 
Livre Epuisé, voir article similaire
Mener une opération d'aménagement
Année : 06/2019 (2ème édition)

Auteur : 

Editeur : BRUYLANT

Date parution :  (2ème édition)

Écrire un ouvrage sur le droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme peut paraître curieux dès lors que l'Union européenne n'est pas formellement compétente dans ce domaine.

Or, lorsqu'on additionne les interventions européennes ? qu'elles soient de l'Union européenne ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme) -, on peut aisément remplir la table des matières d'un code national de l'urbanisme.
En effet, il y a peu d'éléments du droit classique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme qui ne soient pas aujourd'hui concernés, ne fût-ce qu'indirectement, par le droit européen.

Dans le présent ouvrage, l'auteur examine l'ensemble du droit de l'Union européenne et du droit européen conventionnel qui touche à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Après une interrogation sur les fondements juridiques des interventions de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage aborde successivement la planification territoriale et sa mise en oeuvre par le biais notamment de l'urbanisme opérationnel et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l'Union européenne, mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes.

L'ouvrage se termine par les règles en matière d'accès à l'information, d'une part, et par le régime des infractions urbanistiques et leurs sanctions, d'autre part. Sept ans après la parution de la première édition, une mise à jour s'imposait. 

Auteurs :

Professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Professeur invité aux Universités de Nice, Sophia- Antipolis et Aix-en-Provence. Directeur du séminaire de recherches en urbanisme et environnement de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice. Membre du Conseil scientifique du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat (Paris). Auteur fécond en ces matières.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Aménagement du territoire.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 484
Dimension : 24 x 16 cm
ISBN 10 : 2802747029
ISBN 13 : 9782802747024
98,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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