Livres Droit européen de la concurrence

Une procédure se trouvant au coeur des rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen. Un guide précieux à l'usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre La procédure en manquement d'Etat]

Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Cette complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense.
[lire la quatrième du livre Droit matériel de l'Union européenne]

Un nouveau market design a été conçu pour le marché énergétique grec durant la crise économique qui a touché le pays.
La Grèce a signé avec la Troïka des memoranda d'accord conditionnant l'octroi de prêts d'argent à la mise en œuvre de réformes majeures de son secteur énergétique.
Il en est résulté, d'une part, une restructuration du marché énergétique grec à [...]
[lire la quatrième du livre L'européanisation du secteur de l'énergie dans [...]]

Un nouveau market design a été conçu pour le marché énergétique grec durant la crise économique qui a touché le pays.
La Grèce a signé avec la Troïka des memoranda d'accord conditionnant l'octroi de prêts d'argent à la mise en œuvre de réformes majeures de son secteur énergétique. Il en est résulté, d'une part, une restructuration du marché énergétique grec à travers la [...]
[lire la quatrième du livre L'européanisation du secteur de l'énergie dans [...]]

Aperçu complet du droit belge de la concurrence. Cet ouvrage constitue le premier Tome d'un ouvrage destiné aux 'droits européen et belge de la concurrence'. Vous y trouverez le droit européen de la concurrence dans son ensemble.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit belge de la concurrence]

Le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Codes essentiels 2022 - Droit européen et belge [...]]

Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses Etats membres.
[lire la quatrième du livre Le droit antitrust de l'Union europénne]

Loin d'être une accumulation aléatoire de normes, les règles de droit international européen de la concurrence créées par les accords Internationaux de l'Union européenne font partie d'un réseau normatif.
[lire la quatrième du livre Le réseau des règles de droit international [...]]

Etat des lieux de la protection du consommateur au sein de l'Union. L'ouvrage présente un état des lieux de la protection du consommateur au sein de l'Union européen et tente d'en dégager des perspectives.
[lire la quatrième du livre Le droit européen de la consommation au XXIe [...]]

En droit de l'Union européenne et en droit français des pratiques anticoncurrentielles, le terme 'entreprise' occupe une place prépondérante.
[lire la quatrième du livre L'entreprise contrevenante en droit des pratiques [...]]

Dans le présent ouvrage collectif issu d'un colloque, l'étude de 'la systématique des contentieux concurrence en Europe' est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièrement au regard des deux principales figures contentieuses des public et private enforcements.
[lire la quatrième du livre La systématique des contentieux concurrence en [...]]

Le droit des aides d'Etat a longtemps été le 'parent pauvre' du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les Etats membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de [...]
[lire la quatrième du livre Manuel de droit européen des aides d'Etat]

Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l’empire des dispositions du droit de l’Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été ...
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]

Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne constituent aujourd'hui deux des principaux piliers du droit économique. Le droit de la concurrence assure, sur le marché intérieur, une concurrence libre et non faussée en préservant celle-ci des entraves des personnes privées comme publiques.
[lire la quatrième du livre Droit de la commande publique et droit de la [...]]

La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la 'fondamentalisation' de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs.
[lire la quatrième du livre La protection des consommateurs et les droits [...]]

Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies.
[lire la quatrième du livre Le droit économique de A à Z]