Droit européen des affaires. 2e édition
Le droit européen des affaires connaît un développement remarquable indépendamment des aléas de la construction européenne. D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessine l'harmonisation progressive du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle et de la consommation. Ensuite, pour [...]
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Auteur : Louis VOGEL
Editeur : Dalloz
Collection : Précis Dalloz
Date parution : 03/2019 2e éditionQuel est le sujet du livre "Droit européen des affaires. 2e édition"
Le droit européen des affaires connaît un développement remarquable indépendamment des aléas de la construction européenne.
D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques.
Au-delà se dessine l'harmonisation progressive du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle et de la consommation.
Ensuite, pour empêcher que des barrières d'origine privée ne se substituent aux frontières nationales, s'est constitué un corps de règles de la concurrence, aujourd'hui en plein essor, qui est simultanément appliqué par les autorités européennes et nationales.
Les Etats, eux-mêmes, doivent se soumettre au droit européen : entreprises et aides publiques sont de plus en plus rigoureusement contrôlées par la Commission.
Ce Précis offre une synthèse complète et accessible à tous ceux, étudiants, juristes de profession, responsables d'entreprises ou d'administration, qui se doivent de connaître le droit des affaires en Europe.
Auteur Louis Vogel est professeur à l'Université Panthéon-Assas. Il est également avocat au barreau de Paris.
Sommaire et contenu du livre "Droit européen des affaires. 2e édition"
Introduction
I. Droit du marché intérieur
Suppression des restrictions à la liberté de circulation
Liberté de circulation des personnes et des services
Liberté de circulation des marchandises
Liberté de circulation des capitaux
Harmonisation des législations nationales (sociétés, propriété intellectuelle, consommation)
II. Droit de la concurrence
Droit des ententes et abus de position dominante
Domaine d’application
Règles de fond
Procédure de la concurrence
Contrôle des concentrations
Contrôle des aides d’Etat