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Tous les livres - Droit européen des affaires - Droit international

La couverture et les autres extraits de
Aspects juridiques et fiscaux
Auteur : François B. SOUS
Editeur : JOLY (EDITIONS)
Collection : Pratique des affaires
Année : 10/2020

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage est le fruit d'une journée d'étude sur le droit des sociétés et leur mobilité au sein de l'Union européenne, organisé par l'Université Paris Est Créteil et réunissant des professeurs, des avocats, des représentants du medef, de l'Autorité de la concurrence... , venus de France et d'Europe. [lire la suite]

55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Louis VOGEL
Editeur : BRUYLANT
Collection : LawLex
Année : 09/2020

Les Fondamentaux, collection des Editions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à : - une organisation très claire de la matière par plans successifs ; - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ; - le surlignement des développements ... [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Dominique BERLIN
Editeur : BRUYLANT
Année : 09/2020

Depuis l'année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre Etats membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd'hui le texte de base de ce vaste mouvement d'harmonisation, même si ce texte a déjà été modifié de nombreuses fois, y compris dans une période récente. [lire la suite]

175,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Des fondements aux limites
Auteur : Stéphane LALANNE
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne - Monographies
Année : 09/2020

Cet ouvrage met en lumière une face cachée du marché intérieur européen, l'émergence de règles assurant la libre circulation des biens intellectuels dans l'UE dont l'importance est appelée à s'affirmer avec la dématérialisation de l'économie.
Il en montre également les limites.
[lire la suite]

105,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : LEGITECH
Editeur : LEGITECH
Année : 07/2020

Droit luxembourgeois This book is a practical guide that analyses the scope, limits and mechanisms of the hybrid mismatch rules (Article 168ter of the LITL) and the reverse hybrid mismatch rule (Article 168quater of the LITL). As such, it will be a companion to readers on their journey to a full comprehension of the hybrid mismatch rules that can best be compared to 3D chess. [lire la suite]

90,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : S SCHROEDER
Editeur : LEGITECH
Collection : Les cahiers du droit luxembourgeois
Année : 07/2020

Droit luxembourgeois Le régime de la responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés a donné lieu à des applications sporadiques durant près de 65 ans, puis a fait l'objet d'une application régulière, voire systématique, de la part de l'Administration des Contributions directes depuis la crise financière. [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Paul VALETTE
Editeur : ELLIPSES
Année : 07/2020

Le monde des marchés financiers, de la banque et de l'assurance suscite souvent des réactions passionnées, sinon la crainte de se trouver confronté à des mécanismes délicats à saisir, voire des débats où l'idéologie le dispute à l'imprécision terminologique et conceptuelle. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Annales du droit luxembourgeois N° 27-28/2017-2018
Auteur : Thierry BONNEAU
Editeur : BRUYLANT
Année : 07/2020 5e édition

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente.
Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Philippe MUSQUAR
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Larcier - Manuels
Année : 06/2020

Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres ... [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les sentiers d'Emilie en Ardèche Sud
Auteur : Gerald MäSCHReiner SCHULZEGuillaume WICKER
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 34
Année : 02/2020

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017.
Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université [...] [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide pratique de l'état civil. Edition 2020
Auteur : Viviane de BEAUFORT
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Larcier - Manuels
Année : 01/2020 2e édition

La réactualisation de l'ouvrage a été l'occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s'est éloignée.
Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d'auteur ou [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Réussir sa licence de psychologie
Auteur : Elodie KLEIDER
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - 17
Année : 01/2020

Une procédure d'insolvabilité s'ouvre en France.
L'analyse de l'actif et du passif révèle l'existence de créanciers et de biens en Suisse.
Le règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 (Insolvabilité bis) est-il applicable pour traiter ces éléments, ou faut-il s'enremettre au droit commun des faillites internationales ?
A lire la jurisprudence de la CJUE (arrêt du 16 janvier [...] [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les 20 grandes notions de la psychologie du développement
Auteur : André PRüMJean GUILL
Editeur : PROMOCULTURE
Collection : Les codes Larcier Luxembourg
Année : 12/2019 Edition 2020

Le Code de la Place financière de Luxembourg comprend les textes juridiques les plus importants du droit luxembourgeois s'adressant spécifiquement au secteur financier, assurances comprises.
Les textes sont présentés de façon ordonnée dans leur état actuel, toutes les modifications y ayant été intégrées.
Pour faire le lien entre les textes luxembourgeois et les textes de [...] [lire la suite]

120,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit civil. A jour au 1er août 2018, Edition 2018
Auteur : Patrick GIELENMarc SCHMITZ
Editeur : BRUYLANT
Collection : Pratique du droit européen
Année : 12/2019

On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement.
These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants.
In the [...] [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de Urbanisme Construction
Auteur : Pauline PAILLER
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne - Manuels - 11
Année : 10/2019

Le marché européen de l'assurance s'est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services.
L'harmonisation ne s'y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit d'un encadrement renforcé des professionnels — s'agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution —, le [...] [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Christian GAVALDAGilbert PARLéANIBenoît LECOURT
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Manuel
Année : 08/2019 8e édition

Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, ... [lire la suite]

41,00 €
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La couverture et les autres extraits de La diététique du yin et du yang
Chronique de jurisprudence 2011-2017
Auteur : Florence BURNIAUXFrançois ADRIAENSENJean-Claude BURNIAUXJean-François LEDOUXGauthier MARY
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Les dossiers du journal des tribunaux - 111
Année : 06/2019

Cette chronique de jurisprudence a été écrite par une équipe pluridisciplinaire composée d'avocats, médiateurs de dettes et magistrats, qui ont une expérience professionnelle dans le contentieux du règlement collectif de dettes, depuis de nombreuses années.
Elle a pour fil rouge constamment de mettre au service de toute personne susceptible de pratiquer le règlement collectif de [...] [lire la suite]

85,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'impôt sur la fortune immobilière. 2e édition
Auteur : Mathieu LE SOUDEER
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne - Thèses - 58
Année : 04/2019

Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles, s'inscrit dans un contexte marqué par l'affirmation de la dimension répressive et la diversification des modalités de mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles. [lire la suite]

175,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Louis VOGEL
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz
Année : 03/2019 2e édition

Le droit européen des affaires connaît un développement remarquable indépendamment des aléas de la construction européenne.
D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques.
Au-delà se dessine l'harmonisation progressive du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle et de la consommation. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code fiscal. Edition 2019
Fiches de guidance
Auteur : Ronan LE BOUC
Editeur : BRUYLANT
Collection : Pratique du droit européen
Année : 02/2019

Depuis la création du marché unique européen, la régulation financière de l'Union européenne a mis en place un système, unique au monde, de différents passeports pour produits et services financiers.
Ce modèle européen de passeport financier pour les fonds d'investissement a été une réelle innovation.
Sa place est de plus en plus prégnante dans l'industrie des fonds. [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit et politique de l'Union européenne. 3e édition
Frictions entre le droit européen et les droits nationaux
Auteur : Fabienne KéFER COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Pratique du droit européen
Année : 01/2019

Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements.
La réalisation du marché commun et la suppression des entraves au commerce et à la concurrence sur le territoire [...] [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Matières civile et commerciale
Auteur : Hélène GAUDEMET-TALLONMarie-Elodie ANCEL
Editeur : LGDJ
Collection : Droit des affaires
Année : 12/2018 6e édition

Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale. [lire la suite]

69,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des affaires de l'Union européenne. 7e édition
Auteur : Olivier LAIDEBEURPierre KIHNBernard DAVIDThierry BOVIER
Editeur : PROMOCULTURE
Collection : Vademecum
Année : 11/2018 Edition 2018-2019

Toutes les entreprises créent de la propriété intellectuelle, parfois sans s'en rendre compte.
Aujourd'hui, dans l'économie du savoir, la propriété intellectuelle est un atout stratégique et indispensable pour assurer le développement et la pérennité d'une entreprise. [lire la suite]

88,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Christophe VERDURERoland BISENIUSDominique FAIRON
Editeur : PROMOCULTURE
Collection : Les Codes Poche
Année : 11/2018 Edition 2018

Le Code de droit des assurances, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois ainsi que les textes émanant du Commissariat aux assurances, indispensables aux praticiens.
Cet ouvrage permettra ainsi aux professionnels d'aborder la matière des assurances de façon concrète et accessible. [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de Cas cliniques 2010
Scope, Investor Protection, Market Regulation and Enforcement, textes en français-anglais-flamand
Auteur : Inez DE MEULENEEREVeerle COLAERTWilfried KUPERSAnne-Sophie PIJCKE COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Cahiers AEDBF/EVBFR-Belgium - 30
Année : 10/2018

MiFID II et MiFIR – les nouvelles règles européennes relatives aux marchés d'instruments financiers – sont, depuis début 2018, un fait.
Les prestataires de services d'investissement se voient ainsi confrontés à un afflux massif de nouvelles dispositions qui infiltrent et influencent leur business à tout point de vue.
Abondance et détails ne sont toutefois pas synonymes de [...] [lire la suite]

98,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Thierry BONNEAU
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne - 2
Année : 08/2018 4e édition

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente.
Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. [lire la suite]

90,00 €
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La couverture et les autres extraits de Négociation commerciale depuis loi EGALIM
Auteur : Mattia MELLONI
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Dictionnaires Larcier
Année : 08/2018

Il existe une terminologie spécifique au droit européen de la concurrence.
Ce dictionnaire reprend plus de 400 définitions expliquant les termes de droit européen de la concurrence pur, les notions classiques du droit de la concurrence, les notions de procédure et même celles de certains principes généraux du droit. [lire la suite]

77,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit constitutionnel et institutions politiques. 9e édition
Réseaux, données, services (À jour du RGPD)
Auteur : Francis DONNAT
Editeur : LGDJ
Année : 05/2018

Que l'on parle d'internet comme d'un outil extraordinaire d'échange d'idées, de partage de contenus et de promotion du commerce, ou que l'on évoque la remise en cause de la neutralité du Net aux États-Unis perçue comme une atteinte à la liberté d'expression, les profilages massifs des internautes par certaines entreprises privées ou encore les soupçons de manipulation de contenus et de [...] [lire la suite]

24,00 €
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La couverture et les autres extraits de Mon cahier Super organisée
Auteur : Audrey DESPONTINRoman AYDOGDUWerner DERIJCKEJulie DEROM COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Année : 03/2018

L'entrée en vigueur prochaine du Livre XX du Code de droit économique emporte une série de changements.
Parmi les principales innovations, on retiendra un élargissement du champ d'application du droit de l'insolvabilité.
Désormais, les professions libérales seront soumises au droit de la faillite et de la réorganisation judiciaire.
Ceci n'est évidemment pas sans conséquence [...] [lire la suite]

91,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code fiscal. Edition 2019
Auteur : Andra COTIGA-RACCAHLaura SAUTONIE-LAGUIONIE COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Europe(s)
Année : 02/2018

Le présent livre est issu d'un colloque international organisé à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille (UCL).
L'ouvrage propose une analyse du règlement européen "Insolvabilité bis" sous l'angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l'UCL.
L'ouvrage est divisé en trois parties. [lire la suite]

72,00 €
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