Livres Droit européen des affaires

Travail frontalier - Similitudes et différences en Europe. Le travail frontalier est devenu au sein des territoires frontaliers en Europe, un important phénomène économique, social et humain dont cet ouvrage souhaite questionner les caractéristiques territoriales.
[lire la quatrième du livre Le travail frontalier en Europe]

9e éditionEuro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de ...
[lire la quatrième du livre Droit des affaires de l'Union europénne]

Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
[lire la quatrième du livre Les accords de libre-échange de l'Union [...]]

La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d’application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
[lire la quatrième du livre Droit international économique]

Si l’intégration fiscale est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, elle demeure une technique complexe.
[lire la quatrième du livre Initiation à l'intégration fiscale 2023-2024]

Update, cross-cutting and in-depth analysis of the legal and para-legal framework of Artificial Intelligence governance in the European Union. The book explores normative paths - from hard law to standardisation - and other tools of monitoring and supervision - from ethics to media literacy - that could progressively lead to a fair, comprehensive and balanced governance of AI in the Union.
[lire la quatrième du livre Governance of Artificial Intelligence in the [...]]

Les questions essentielles qui se posent au sujet de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d'éviter les écueils et d'optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières.
[lire la quatrième du livre Taxe sur la valeur ajoutée]

Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 États membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit matériel de l'UE]

Un état des lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire 20 ans après l'adoption du règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002.
[lire la quatrième du livre Les vingt ans du règlement sur la législation [...]]

Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels.
[lire la quatrième du livre Droit européen des affaires - HyperCours]

Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l’émergence d’un droit régional spécial, qui se caractériserait par une « approche européenne » des investissements.
[lire la quatrième du livre Nouveaux regards sur le droit européen des [...]]

Analyse comparée de la Directive et de ses transpositions en droits français, belge et allemand. L'ouvrage présente sous chaque article de la Directive comment ses dispositions ont été transposées dans les droits français, allemand et belge, avec les dispositions nationales de chacun des droits précités mais des commentaires des transpositions.
[lire la quatrième du livre Directive 2019/1023 du 20 juin 2019 [...]]

Comment, dans la pratique, l'ordre juridique de l'Union européenne appréhende-t-il le concept de la souveraineté des Etats membres ? L'ouvrage s'interroge sur les défis actuels en matière de droit institutionnel et procédural, de droit de la concurrence, de droit du marché intérieur, du numérique et de la propriété intellectuelle. The book examines current challenges in institutional [...]
[lire la quatrième du livre Questions choisies de droit européen des affaires]

The most salient and current issues in the antitrust field, at international, EU and national level The book includes the papers drafted by the authors who took part as speakers in the XV Treviso Antitrust Conference, regarding the most salient and current issues in the antitrust field, at international, EU and national level.
[lire la quatrième du livre Antitrust Between EU Law and National Law]

Un descriptif approfondi de l'état actuel du droit belge de l'arbitrage. L'ouvrage combine une approche académique - avec de nombreuses références à l'histoire de l'arbitrage ainsi qu'au droit comparé - avec une approche très pratique, basée sur plus de 25 ans d'expérience de l'auteur en matière de résolution des conflits.
[lire la quatrième du livre Manuel de l'arbitrage belge et international]

Quelle conception de l’intérêt général le droit de l’Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, ...
[lire la quatrième du livre L'intérêt général en économie de marché]

Si les Etats membres de l'UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d'un système spécifique pour la protection des investissements internationaux entre eux ? Telle est la question au coeur du présent ouvrage adapté de la thèse de doctorat défendue par l'auteure à la faculté de droit de l'Université de Genève en décembre 2020.
[lire la quatrième du livre L'UE et la protection des investissements [...]]

En un seul volume, les règles juridiques applicables au classement tarifaire des marchandises dans l'Union. L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l'ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union dont l'ouvrage contient une analyse fouillée.
[lire la quatrième du livre Le régime juridique du classement tarifaire des [...]]

La réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique. L'ouvrage présente la réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique et s'articule autour de 4 parties : principaux acteurs et concepts généraux du financement de l'économie, activités, devoirs de vigilance, prévention.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire et financier]

Une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge. L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Taxe sur la valeur ajoutée]

Cet ouvrage est dédié à l'étude de la fiscalité des personnes physiques au Grand-Duché de Luxembourg.
[lire la quatrième du livre Fiscalité des personnes physiques]

Fruit d'une recherche internationale, cet ouvrage propose de manière novatrice une étude approfondie et comparée des principes encadrant le droit des contrats publics en Europe. En associant des études conceptuelles et une typologie des principes avec près de vingt chapitres nationaux, l'ouvrage offre un panorama inédit de la diversité des principes intervenant dans les contrats publics.
[lire la quatrième du livre Les principes des contrats publics en Europe]

Les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
[lire la quatrième du livre Code des impôts sur les sociétés]

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis le crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par le crise de la dette souveraine.
[lire la quatrième du livre Régulation bancaire et financière européenne [...]]

Le présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines. Il souligne, d'une part, que les réformes ont 'transformé' la gouvernance économique européenne, au point qu'il est aujourd'hui possible de la qualifier de 'nouvelle gouvernance'.
[lire la quatrième du livre La gouvernance économique européenne]

Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel reposent quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.
[lire la quatrième du livre Les fondements historiques du droit européen des [...]]

Sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil de l'Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l'Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU).
[lire la quatrième du livre L’européanisation de la surveillance bancaire]

Le droit de l’Union européenne opère une immixtion croissante en droit des assurances. Les textes européens, et en particulier la directive sur la distribution d’assurance (DDA), modifient désormais les contours français de la distribution d’assurance. Cette influence se traduit principalement par une amplification des contraintes selon deux aspects.
[lire la quatrième du livre Influence du droit européen sur la distribution [...]]

Le concept de passeport pour les produits et services financiers commercialisés en Union européenne a été à sa création une véritable innovation qui a engagé une dynamique internationale. Cet outil juridique devient de plus en plus important dans l'industrie mondiale des fonds d'investissement. Ce livre est une synthèse de ces passeports et le premier à aborder ce sujet.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des passeports financiers [...]]

DROIT BELGE Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur activité n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production proprement dite (dans le cadre du télétravail notamment), des relations avec les clients (concernant les moyens de paiement par exemple) ou même de la gestion des faillites et autres procédures d'insolvabilité.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit économique : l'entreprise [...]]

En vertu de l’article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l’Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu le caractère fondamental.
[lire la quatrième du livre Droit du marché intérieur de l'union européenne]

Le droit européen des affaires s’applique aujourd’hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concurrents, les consommateurs et les autorités publiques.
[lire la quatrième du livre Guide européen de droit des affaires]

Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête. Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se [...]
[lire la quatrième du livre Union européenne et protection des [...]]

Cet ouvrage présente le droit des sûretés sous un angle nouveau, celui des droits européens. Pour ce faire, l'auteur a eu à coeur d'étudier préalablement, par une technique comparatiste, les principaux modèles de droit des sûretés en droit européen.
[lire la quatrième du livre Sûretés et droits européens]