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Droit Européen de l'Environnement
Jurisprudence commentée

Droit Européen de l'Environnement - larcier - 9782804489953 -
Droit Européen de l'Environnement 

Auteur : 

Editeur : LARCIER

Date parution :  (3ème édition)

Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ?

C'est à ces questions que le Juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 28 états membres : le droit de l'Union de l'environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l'Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit.

Cette troisième édition de l'ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière du changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées.

L'ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, Juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.



Auteurs :

Préfacier Juge à la Cour administrative d'appel de Lyon, a été juriste à la Direction Générale de l'environnement de la Commission européenne.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Europe et environnement.
Préface : Jean-Marc SAUVÉ
Reliure : Broché
Nbr de pages : 619
ISBN 10 : 2804489957
ISBN 13 : 9782804489953
126,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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Sonlmaire

5 SOMMAIRE
7 PRÉFACE 15 NOTATIONS 17 INfRODUCTION
21 CHAPITRE 1. -PRINCIPES GÉNÉRAUX
107 CHAPITRE 2. -INFORMATION, PARTICIPATION ET ÉTUDES D'IMPACT 163 CHAPITRE 3. -ENVIRONNEMENT ET MARCHÉ INTÉRIEUR
217 CHAPITRE 4. -AIR ET INSTALLATIONS INDUSTRIELLES
271 CHAPITRE 5. -EAU
315 CHAPITRE 6. -NATURE
391 CHAPITRE 7. -DÉCHETS
497 CHAPITRE 8. -CONVENTIONS INTERNATIONALES
543 INDEX DES ARRÊTs CITÉS
551 INDEX DE LA LÉGISLATION CITÉE (DROIT DÉRIVÉ ET CONVENTIONS INTERNATIO­
NALES)
555 INDEX DES CITATIONS DES TRAITÉs
557 INDEX THÉMATIQUE
559 TABLE DES MATIÈRES

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