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Tous les livres - Droit européen : textes - Droit international

La couverture et les autres extraits de
Droit belge et européen
Auteur : Charlène Adline HERBAINMarie LAMENSCHEdoardo TRAVERSA
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : LSB. FAC DR UCL
Année : 12/2020

Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique, dans une perspective européenne. Il permettra au lecteur, étudiant ou praticien, de comprendre les principes directeurs du système européen de TVA, d'identifier les sources législatives, administratives ou encore jurisprudentielles d'origine européenne ou nationale du droit de la TVA. [lire la suite]

90,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Hoor o. R.
Editeur : LEGITECH
Année : 11/2020

The mandatory disclosure regime ('MDR') requires intermediaries (that are tax advisers and other service providers) to report certain cross-border arrangements to the Luxembourg tax authorities. The MDR is the transposition of DAC 6 that required the implementation of the MDR in all European Member States. [lire la suite]

90,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Arrêts de la CJUE et commentaires
Auteur : BRUYLANT
Editeur : BRUYLANT
Année : 10/2020

Depuis une vingtaine d'années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l'Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en oeuvre dans les différents Etats membres de l'Union européenne est la source d'un important contentieux. [lire la suite]

95,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Dominique BERLIN
Editeur : BRUYLANT
Année : 09/2020

A une époque où parler d'Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n'existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n'est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C'est l'ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes. [lire la suite]

130,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Aurélien ANTOINE
Editeur : DALLOZ
Collection : Les sens du droit
Année : 09/2020

Une mise en lumière des péripéties juridiques qui ont émaillé cet événement majeur de l'histoire de l'Europe 23 juin 2016 - 31 janvier 2020 : au terme d'une séquence marquée par l'une des plus graves crises politico-institutionnelles de son histoire, le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne. [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Stéphane LECLERC
Editeur : GUALINO
Collection : MEMENTOS LMD
Année : 09/2020 8e édition

Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenne La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s'est poursuivie dès l'origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement. [lire la suite]

19,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Olivier BLIN
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme - Métiers
Année : 09/2020

Soixante-dix ans après son lancement, la construction européenne est incontestablement dans la tourmente : après la crise économique et financière, le dossier de la lutte contre le terrorisme et la question migratoire, l'Union doit gérer le Brexit et faire face aux conséquences de la ... [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Audrey BLOTAnnabel CHAMPETIERNathalie FLANDINLaure LEVIStéphane RODRIGUES
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz corpus
Année : 09/2020

Toute l'expertise du fonds encyclopédique au format poche dédié à la fonction publique de l'Union européenne L'ouvrage est consacré à la fonction publique de l'Union européenne, composée de fonctionnaires européens - soumis à un statut spécifique - et d'agents contractuels dont le régime mixte mélange des éléments contractuel et règlementaire. [lire la suite]

29,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Hélène PéROZ
Editeur : BRUYLANT
Année : 09/2020

Depuis le 16 février 2019 est applicable le règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012. [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Institutions et droit
Auteur : Jean-Marc FAVRET
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 08/2020 20e édition

Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction, la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le ... [lire la suite]

12,50 €
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La couverture et les autres extraits de L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne. 2e édition
Auteur : Jean-Claude ZARKA
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 08/2020 22e édition

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : - les traités européens et la construction européenne ; - ... [lire la suite]

15,50 €
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La couverture et les autres extraits de Réussir ses TD. Droit des personnes et de la famille, Edition 2018-2019
Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations
Auteur : Christophe LESCOT
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme
Année : 08/2020

Ce manuel présente l'ensemble des institutions européennes : - L'Union européenne - Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme - Les institutions spécialisées Des cartes, des encadrés et des schémas éclairent le texte. Un index facilite recherches et vérifications. [lire la suite]

29,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Christine KADDOUSFabrice PICODSandy KIRSCH
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 07/2020 11e édition

L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. [lire la suite]

79,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Épreuves écrites et orales
Date prévue par l'éditeur : début Juillet
Auteur : Nicolas BERNARD
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Les codes commentés
Année : 07/2020 Edition 2020

Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Ce texte s'est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux "baux d'habitation" (à partir de l'article 215).
Si le législateur bruxellois n'a pas voulu révolutionner la matière, les [...] [lire la suite]

60,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Oral de culture générale. 50 sujets d'actualité, Edition 2019-2020
Auteur : Fanny JACQUELOTChristophe SINNASSAMY
Editeur : BREAL
Collection : Lexifac droit
Année : 06/2020 2e édition

L'architecture de l'Union européenne : - La structure. - La gouvernance. - Les Etats membres. - L'intégration de droit de l'UE en droit interne. L'action de l'Union européenne : - Le marché unique. - La libre circulation. - Le territoire. Cet ouvrage, consacré au droit de l'Union européenne, offre une lecture précise et synthétique selon une double logique institutionnelle et matérielle. [lire la suite]

17,00 €
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La couverture et les autres extraits de Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG. 9e édition
Code des douanes de l'union annoté & commenté
Auteur : Sébastien JEANNARDEric CHEVRIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2020 Edition 2020

L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. [lire la suite]

92,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Commentaire article par article
Auteur : Fabrice PICODCécilia RIZCALLAHSébastien VAN DROOGHENBROECK
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne - Textes et commentaires - 2
Année : 02/2020 2e édition

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne.
Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. [lire la suite]

150,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Dossiers de civilisation allemande
Auteur : LARCIER
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 02/2020

La sixième réforme de l'Etat a régionalisé le droit du bail et attribué aux Régions le soin de légiférer en cette matière.
La Région wallonne s'est récemment saisie de cette nouvelle compétence, en adoptant d'abord deux décrets le 15 mars 2018 : un décret relatif au bail commercial de courte durée (lequel est un nouveau type de bail commercial non régi par les dispositions de [...] [lire la suite]

105,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les épreuves de procédure civile au CRFPA et à l'ENM. 3e édition
Auteur : Agnès GAUTIER-AUDEBERT
Editeur : ELLIPSES
Collection : Le droit en fiches et en tableaux
Année : 11/2019

L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des tableaux récapitulatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit de l'Union européenne [...] [lire la suite]

25,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Liber Amicoprum Marianne Dony
Auteur : Emmanuelle BRIBOSIANicolas JONCHERAYAreg NAVASARTIANAnne WEYEMBERGH
Editeur : UNIVERSITE DE BRUXELLES
Collection : Etudes européennes
Année : 11/2019

Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières du droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière. [lire la suite]

56,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Indépendant, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur. 11e édition
Belgique, France, Europe
Auteur : Vanessa FRANSSENDaniel FLORE
Editeur : BRUYLANT
Collection : Pratique du droit européen
Année : 09/2019

L'évolution numérique a profondément changé la vie quotidienne de tous les citoyens.
Alors que les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont créé de nombreuses opportunités légitimes, tant sur le plan socio-culturel que sur le plan économique, elles sont aussi, de manière croissante, l'instrument et la cible d'activités criminelles. [lire la suite]

80,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Annuaire de droit de l'Union européenne 2019
Auteur : Christine KADDOUSFabrice PICODSandy KIRSCH
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 09/2019 10e édition

L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. [lire la suite]

79,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Sylvia BRUNETLydia LEBONYann RICHARD COLLECTIF
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE ROUEN ET DU HAVRE
Collection : Les dossiers des Annales de droit
Année : 08/2019

Territoire, territorialité et représentation : face à des notions plus que jamais polysémiques et polymorphes, géographes, juristes et politistes s'associent pour montrer que si, entre mondialisation et fragmentation, l'Etat comme unité territoriale d'espace souverain est concurrencé par d'autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler. [lire la suite]

21,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Niki ALOUPICatherine FLAESCH-MOUGINChristine KADDOUSCécile RAPOPORT
Editeur : UNIVERSITE DE BRUXELLES
Année : 08/2019 3e édition

Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. [lire la suite]

70,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Saint-Geniez-d'Olt
Auteur : Augustin BOUJEKAThomas HABU GROUDLionel ZEVOUNOU COLLECTIF
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit & gestions publiques
Année : 07/2019

Qui envisagerait les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie ?
Personne a priori, tant la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans l'Union européenne semble, depuis 1957, commandée par les impératifs des cycles de production et de distribution de biens et de prestations de services. [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jérôme ROUX
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Objectif droit cours
Année : 07/2019 6e édition

Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne.
Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Revue de l'Union européenne 1957-2017
Auteur : Florence CHALTIEL COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Les Panoramas des revues Dalloz
Année : 06/2019

Avec ce titre consacré aux 60 ans des traités fondateurs de l'Union européenne, l'ouvrage reprend les dossiers de la Revue de l'Union européenne (RUE) consacrés à cet anniversaire.
Les différents aspects de la construction européenne sont ainsi analysés tant sous un angle juridique que politique ou encore sociologique. [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Travaux et rénovations 2012
Auteur : Katia DELFIN DIAZ
Editeur : ANTHEMIS
Année : 04/2019 3e édition

Les entreprises européennes qui encourent des frais dans l'Union européenne peuvent récupérer la TVA qui a grevé les dépenses via la procédure "VAT refund", et ce, depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE).
L'assujetti européen doit introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré [...] [lire la suite]

89,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Code des douanes de l'Union annoté & commenté
Auteur : Sébastien JEANNARDEric CHEVRIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2019 Edition 2019

Les + de l'édition 2019 du Code des douanes : - Toute la règlementation douanière française et européenne ; - Nombreux contenus numériques additionnels ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. [lire la suite]

90,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La lutte contre le blanchiment d'argent. 2e édition
Perpectives de droit social et de droit fiscal
Auteur : Filip DORSSEMONTAurélie FRANKARTMarc MORSAEdoardo TRAVERSA COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Les dossiers du journal des tribunaux - 108
Année : 01/2019

Malgré l'ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l'un des sujets qui reçoit le plus d'attention dans le débat politique sur l'Europe en Belgique.
Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l'image de l'Europe.
La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D'abord, via le paquet [...] [lire la suite]

60,00 €
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