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Tous les livres - Droit européen : textes - Droit international

La couverture et les autres extraits de
Code des douanes de l'union annoté & commenté
Auteur : Sébastien JEANNARDEric CHEVRIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2020 Edition 2020

L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. [lire la suite]

92,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Commentaire article par article
Auteur : Fabrice PICODCécilia RIZCALLAHSébastien VAN DROOGHENBROECK
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne - Textes et commentaires - 2
Année : 02/2020 2e édition

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne.
Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. [lire la suite]

150,00 €
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La couverture et les autres extraits de Dossiers de civilisation allemande
Auteur : LARCIER
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 02/2020

La sixième réforme de l'Etat a régionalisé le droit du bail et attribué aux Régions le soin de légiférer en cette matière.
La Région wallonne s'est récemment saisie de cette nouvelle compétence, en adoptant d'abord deux décrets le 15 mars 2018 : un décret relatif au bail commercial de courte durée (lequel est un nouveau type de bail commercial non régi par les dispositions de [...] [lire la suite]

105,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les épreuves de procédure civile au CRFPA et à l'ENM. 3e édition
Auteur : Agnès GAUTIER-AUDEBERT
Editeur : ELLIPSES
Collection : Le droit en fiches et en tableaux
Année : 11/2019

L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des tableaux récapitulatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit de l'Union européenne [...] [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le massage des zones de réflexes
Liber Amicoprum Marianne Dony
Auteur : Emmanuelle BRIBOSIANicolas JONCHERAYAreg NAVASARTIANAnne WEYEMBERGH
Editeur : UNIVERSITE DE BRUXELLES
Collection : Etudes européennes
Année : 11/2019

Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières du droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière.
Tel un kaléidoscope réfléchissant un nombre infini d'images, la diversité des sujets étudiés reflète non seulement la polyvalence de l'expertise de Marianne Dony, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie [...] [lire la suite]

56,00 €
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La couverture et les autres extraits de Indépendant, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur. 11e édition
Belgique, France, Europe
Auteur : Vanessa FRANSSENDaniel FLORE
Editeur : BRUYLANT
Collection : Pratique du droit européen
Année : 09/2019

L'évolution numérique a profondément changé la vie quotidienne de tous les citoyens.
Alors que les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont créé de nombreuses opportunités légitimes, tant sur le plan socio-culturel que sur le plan économique, elles sont aussi, de manière croissante, l'instrument et la cible d'activités criminelles. [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de Conduire les opérations communales de sauvegarde. Initiation opérationnelle
Auteur : Sylvia BRUNETLydia LEBONYann RICHARD COLLECTIF
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE ROUEN ET DU HAVRE
Collection : Les dossiers des Annales de droit
Année : 08/2019

Territoire, territorialité et représentation : face à des notions plus que jamais polysémiques et polymorphes, géographes, juristes et politistes s'associent pour montrer que si, entre mondialisation et fragmentation, l'Etat comme unité territoriale d'espace souverain est concurrencé par d'autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler.
Ce [...] [lire la suite]

21,00 €
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La couverture et les autres extraits de Principales thérapeutiques en soins palliatifs chez l'adulte et la personne âgée
Auteur : Niki ALOUPICatherine FLAESCH-MOUGINChristine KADDOUSCécile RAPOPORT
Editeur : UNIVERSITE DE BRUXELLES
Année : 08/2019 3e édition

Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes.
L'ouvrage s'ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d'une importance [...] [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de Saint-Geniez-d'Olt
Auteur : Augustin BOUJEKAThomas HABU GROUDLionel ZEVOUNOU COLLECTIF
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit & gestions publiques
Année : 07/2019

Qui envisagerait les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie ?
Personne a priori, tant la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans l'Union européenne semble, depuis 1957, commandée par les impératifs des cycles de production et de distribution de biens et de prestations de services. [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des relations internationales. 4e édition
Auteur : Jérôme ROUX
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Objectif droit cours
Année : 07/2019 6e édition

Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne.
Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Que boire avec...
Revue de l'Union européenne 1957-2017
Auteur : Florence CHALTIEL COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Les Panoramas des revues Dalloz
Année : 06/2019

Avec ce titre consacré aux 60 ans des traités fondateurs de l'Union européenne, l'ouvrage reprend les dossiers de la Revue de l'Union européenne (RUE) consacrés à cet anniversaire.
Les différents aspects de la construction européenne sont ainsi analysés tant sous un angle juridique que politique ou encore sociologique.
Il est ainsi question des institutions, du marché commun et [...] [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Travaux et rénovations 2012
Auteur : Katia DELFIN DIAZ
Editeur : ANTHEMIS
Année : 04/2019 3e édition

Les entreprises européennes qui encourent des frais dans l'Union européenne peuvent récupérer la TVA qui a grevé les dépenses via la procédure "VAT refund", et ce, depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE).
L'assujetti européen doit introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré [...] [lire la suite]

89,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Code des douanes de l'Union annoté & commenté
Auteur : Sébastien JEANNARDEric CHEVRIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2019 Edition 2019

Les + de l'édition 2019 du Code des douanes : - Toute la règlementation douanière française et européenne ; - Nombreux contenus numériques additionnels ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. [lire la suite]

90,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La lutte contre le blanchiment d'argent. 2e édition
Perpectives de droit social et de droit fiscal
Auteur : Filip DORSSEMONTAurélie FRANKARTMarc MORSAEdoardo TRAVERSA COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Les dossiers du journal des tribunaux - 108
Année : 01/2019

Malgré l'ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l'un des sujets qui reçoit le plus d'attention dans le débat politique sur l'Europe en Belgique.
Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l'image de l'Europe.
La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D'abord, via le paquet [...] [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de Introduction historique au droit. France, Allemagne, Angleterre, 2e édition
Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Auteur : Sabine CORNELOUPVincent EGéAEstelle GALLANTFabienne JAULT-SESEKE COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Trans Europe Experts - 13
Année : 11/2018

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe.
En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions. [lire la suite]

48,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Vers un renforcement du soutien européen ?
Auteur : Hélène PONGéRARD-PAYET COLLECTIF
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : GRALE
Année : 09/2018

Abordant une problématique contemporaine en plein essor, les leviers de l'Union européenne (UE) au soutien de la coopération de ses Outre-mers emblématiques avec les pays et territoires voisins, le présent ouvrage présente l'originalité de traiter à la fois des régions ultrapériphériques, des pays et territoires d'outre-mer et des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. [lire la suite]

38,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté, Edition 2020
Auteur : Chahira BOUTAYEB
Editeur : LGDJ
Collection : Manuels
Année : 09/2018 5e édition

Dans l'ordre international, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité de son contrôle contentieux.
Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. [lire la suite]

35,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code du travail. Edition 2020
Auteur : Christine KADDOUSFabrice PICODSandy KIRSCH
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 08/2018 9e édition

L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. [lire la suite]

79,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Indépendant, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur. 11e édition
Fiches de guidance
Auteur : Axel BEELEN
Editeur : BRUYLANT
Collection : Pratique du droit européen
Année : 07/2018

Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) concerne toutes les entreprises et organisations traitant les données personnelles de résidents européens.
Son impact est mondial. [lire la suite]

72,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Décisions et commentaires
Auteur : Fabrice PICOD COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne - Grands arrêts - 4
Année : 06/2018

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2017.
Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2017 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés [...] [lire la suite]

85,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté, Edition 2020
Auteur : Jean-Paul JACQUé
Editeur : DALLOZ
Collection : Cours Dalloz
Année : 05/2018 Edition 2018

Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne.
L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de l'environnement 2012. 15e édition
Auteur : Jean-Luc SAURON COLLECTIF
Editeur : LGDJ
Collection : La bibliothèque de l'avocat
Année : 05/2018 Edition 2018

Alors que le droit européen irrigue désormais largement le droit français, les arcanes des procédures devant les juridictions de l'Union européenne ne sont connues que de certains avocats spécialistes et rares sont les publications à vocation professionnelle consacrées à ce sujet.
Le présent ouvrage a pour objectif de combler cette lacune.
Il entend en effet présenter, de [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Conséquences économiques de l'application de la notion européenne d'entreprise à l'organisation d'activités sportives
Auteur : Johan VANDEN EYNDE
Editeur : ANTHEMIS
Année : 05/2018

Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l'Union européenne par le Traité de Lisbonne en 2007, l'impact du droit européen sur les activités sportives s'était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C'est cet impact que le présent ouvrage s'attache à analyser. [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le cahier jeune maman des paresseuses. Edition revue et augmentée
Auteur : Peter LANGLAIS
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit de l'Union européenne
Année : 05/2018

Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime. [lire la suite]

205,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit institutionnel de l'Union Européenne. 2015, 8e édition
Auteur : Thierry CORNILLET
Editeur : EDITIONS LES GRILLES D'OR
Année : 04/2018 Edition 2018

Député européen de 1999 à 2009, il réintègre le Parlement européen en mai 2017.
Membre de la Commission Affaires économiques et ?
nancières et de celle du Développement, il participe aussi à l'assemblée Paritaire Afrique-CaraibesPaci?
que (ACP) - Union Européenne. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit institutionnel de l'Union Européenne. 2015, 8e édition
Code des douanes de l'Union annoté & commenté
Auteur : Sébastien JEANNARDEric CHEVRIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2018 Edition 2018

L'édition 2018 intègre notamment le règlement d'exécution (UE) du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, ... [lire la suite]

90,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Procédure administrative contentieuse. 3e édition
Pack en 2 volumes dont un complément pour la région flamande
Auteur : Jean-Pierre BUYLEGil KNOPSGilles LAGUESSE
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Les codes thématiques Larcier
Année : 03/2018 Edition 2017-2018

Le Code Banque et Finance contient les principales dispositions légales et règlementaires relatives au droit bancaire, financier et des assurances résultant d'une inflation législative européenne et belge constante : Directives MiFID I et II, Twin Peaks I et II, FSMA, surrèglementation consumériste, sûretés financières, UCITS, AIFMD, EMIR, Code de droit économique, loi sur les [...] [lire la suite]

67,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code annoté - Droit international des affaires
Pack en 2 volumes dont un complément pour la région flamande
Auteur : Thibault DENOTTELévi ROSUSalvino SCIORTINO COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Les codes thématiques Larcier
Année : 03/2018 Edition 2018

Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. [lire la suite]

227,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)