Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
[lire la quatrième du livre Droit institutionnel de l'Union européenne]
Présentation du cadre applicable aux institutions politiques ainsi que de leur fonctionnement en France comme à l'étranger. Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et l'Allemagne [...]
[lire la quatrième du livre Droit constutionnel et institutions politiques]
Regard croisé par les différents acteurs du monde de la propriété intellectuelle. L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.
[lire la quatrième du livre Le réglement sur les dessins ou modèles [...]]
Manuel complet pour les étudiants des facultés de droit, cet ouvrage polyvalent traite de l’ensemble du programme de droit administratif des deux premières années de droit, soit, en suivant l’ordre des cours qui est aussi celui du plan de l’ouvrage : ...
[lire la quatrième du livre Droit public français et européen]
Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens
Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique les traités européens qui rythment l’histoire de la construction de l’Union européenne.
[lire la quatrième du livre Traités européens]
Analyse critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l'UE 30 ans après la consécration du statut de citoyen européen.
[lire la quatrième du livre La citoyenneté européenne, quelle valeur [...]]
Pour connaître le Droit de l'Union européenne applicable en 2023
Le Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres dont les sujets sont non seulement les États membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants.
[lire la quatrième du livre Droit de l'Union européenne 2023/2024]
L’objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.
[lire la quatrième du livre Traité sur l'Union européenne. Traité sur le [...]]
Une étude complète du droit des garanties mobilières conventionnelles en droit luxembourgeois. Une étude complète du droit des garanties mobilières conventionnelles en droit luxembourgeois dans le contexte des pays du Code civil en intégrant les références utiles aux droits belge et français. Troisième édition entièrement revue et mise à jour.
[lire la quatrième du livre Les sûretés et garanties du crédit en droit [...]]
L'ouvrage présente de l'ensemble des institutions européennes, Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations spécialisées. Ce manuel présente l'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées.
[lire la quatrième du livre Organisations européennes 2024]
DROIT BELGE 'L'entrée en vigueur des différents livres du nouveau Code civil s'effectue progressivement : le livre 1er, le titre 3 du livre 2, le livre 3, le livre 4, le livre 5 et le livre 8 sont désormais en vigueur, pour certains depuis déjà quelques mois, voire années.
[lire la quatrième du livre Le nouveau Code civil]
La compliance est une matière récente qui connaît une évolution considérable. Tous les ans, parfois même tous les mois, de nouveaux textes voient le jour apportant plus d'obligations, plus de restrictions, plus de détails. Opérationnellement, suivre la compliance, ses théories et l'esprit de ses lois peut paraître difficile.
[lire la quatrième du livre Code de la compliance]
La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l'Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel de l'Union européenne]
Après une longue période peu féconde pour l’élaboration d’un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l’harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). À côté de cette [...]
[lire la quatrième du livre L’harmonisation européenne des impôts directs]
L'Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses Etats membres. Ce droit de l'intégration n'est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales.
[lire la quatrième du livre Droit de la gouvernance de l'Union européenne]
Une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit pour répondre aux grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et citoyens.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel de l'Union européenne]
67% des Français n'ont pas confiance dans l'Union européenne, qui traverse depuis plusieurs années une crise de remise en cause. La question du droit européen revient sans cesse dans les critiques qui sont faites à l'institution, avec ou sans raison. Il était donc essentiel de déplacer cette problématique brûlante sur le terrain d'un échange scientifique apaisé.
[lire la quatrième du livre Les limites du droit de l'Union européenne]
Le seul ouvrage sur le bail de logement social. Cet ouvrage braque le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d'un outil exhaustif et critique pour les aider à s'orienter dans les arcanes de cette matière.
[lire la quatrième du livre Le bail de logement social (et assimilé) à [...]]
Le concept de constitutionnalisme abusif en Europe a été développée sous la plume du Professeur David Landau pour désigner un processus par lequel le pouvoir en place s'appuie sur 'les idées constitutionnelles, les normes et les institutions démocratiques libérales occidentales afin de ...
[lire la quatrième du livre Le constitutionnalisme abusif en Europe]
Découvrez la 8e édition du Droit institutionnel de l'union européenneLe droit institutionnel de l’Union européenne est celui d’une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante.
[lire la quatrième du livre Droit institutionnel de l'Union européenne]
Commentaire article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.
[lire la quatrième du livre Charte des droits fondamentaux de l'Union [...]]
Une analyse complète de la traite des êtres humains dans 4 pays. L'ouvrage analyse de manière approfondie les 4 législations nationales et la jurisprudence dégagée par la CEDH et par les Cours et tribunaux nationaux. Les incriminations sont étudiées exhaustivement et l'ouvrage est augmenté de tableaux comparatifs.
[lire la quatrième du livre La traite des êtres humains]
L'Union européenne s'est construite sur des valeurs et des principes fondamentaux communs. Cependant, certains Etats membres, parmi lesquels il convient de citer la Hongrie et la Pologne, les défient de manière régulière.
[lire la quatrième du livre La possibilité d'une déclaration implicite de [...]]
Des fiches pratiques mises à jour pour maîtiser les connaissances fondamentales en droit de l'Union européenne et réussir les examens et les concours. Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les enjeux majeurs et les éléments fondamentaux du droit de l'Union européenne selon une double logique institutionnelle et matérielle.
[lire la quatrième du livre Droit de l'Union européenne]
Une présentation de l'ensemble des organisations européennes
En partant des origines de la coopération européenne, cet ouvrage décrit sa mise en place ainsi que les nombreux principes fondamentaux sur lesquels elle s'appuie. L'auteur organise ses développements en deux parties : la première consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de l'introduction au droit européen]
DROIT BELGE A Bruxelles, tout comme dans les deux autres régions, le bail d'habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.
[lire la quatrième du livre Le bail d'habitation à Bruxelles]
DROIT BELGO/LUXEMBOURGEOIS Le Luxembourg et la Belgique ont une histoire riche en échanges politiques et économiques. Les deux petits états frontaliers ont lancé leur processus d'intégration économique dès 1921 avec la création de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et, par la suite, du Benelux. Ils font également partie des membres fondateurs de l'Union européenne et de l'OCDE.
[lire la quatrième du livre Commentaire annoté de la Convention [...]]
La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Les défis actuels de l'Union européenne]
Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d'en retracer la genèse et d'en mesurer l'apport, dans une perspective comparée. Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l'apport sur les droits nationaux. L'approche adopte une perspective comparative, dans l'objectif de faire de l'ouvrage un outil utile et vivant.
[lire la quatrième du livre Directive concernant l'exercice de certains [...]]
Juriste, Vassilios Skouris l’est à double titre. Juge à la Cour de justice de l’Union européenne, dont il a été le président pendant douze ans, il est également professeur à l’Université Aristote de Thessalonique.
[lire la quatrième du livre Etudes en l'honneur de Vassilios Skouris]
Comment régler les dommages subis par les victimes lorsque l'accident survenu comporte une dimension catastrophique ? Les dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d'indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.
[lire la quatrième du livre Les dommages de masse]
Théorie et exercices pratiques autour du droit institutionnel, contentieux et droit matériel. L'ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne que sont le droit institutionnel, le contentieux et le droit matériel.
[lire la quatrième du livre Droit institutionnel, matériel et contentieux de [...]]
