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Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution, 2e édition
Voies d'exécution et procédures de distribution

Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution, 2e édition - dalloz - 9782247115532 -
Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution, 2e édition 
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Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution, 3e édition
Année : 12/2019 3e édition

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Précis Dalloz. Série Droit privé

Date parution :  2e édition

Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières.
Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable.
A jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution.
Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur.
L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs.
S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution.
Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale.
L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.

Auteurs :

Anne Leborgne est Professeur à Aix Marseille Université et auteur, au Recueil Dalloz, du Panorama annuel "Droit de l'exécution".


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 1111
Dimension : 14.5 x 21 x 3.5 cm
Poids : 852 gr
ISBN 10 : 2247115535
ISBN 13 : 9782247115532
43,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution, 3e édition
Voies d'exécution et procédures de distribution
Auteur : Anne LEBORGNE |
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz
Année : 12/2019 
Dernières parutions dans Précis Dalloz. Série Droit privé, Droit civil. Les biens, 10e édition
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