Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Droit de l'expertise. Edition 2020-2021

Droit de l'expertise. Edition 2020-2021 - dalloz - 9782247187478 -
Droit de l'expertise. Edition 2020-2021 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Dalloz Action

Date parution :  Edition 2020-2021

Cette oeuvre collective porte sur le statut des experts en général et les règles d'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyal, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultations et expertises. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour élargir ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis 'étendant, notamment, à la psychiatrie et à la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du code de procédure civile. Le traitement des expertises particulières relatives au droit des personnes, de la famille et de l'immobilier ainsi qu'aux matières médicale, sociale et économique, est enrichi par l'analyse de la tierce estimation de l'article 1592 du Code civil et la réforme de l'expertise dans le contentieux de la sécurité sociale. Dans toutes les matières, cette quatrième édition permet de connaître avec précision notamment, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, le choix de l'expert et ses obligations, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe du contradictoire. L'approche, théorique et concrète, tient compte des dernières évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et de fait ainsi que de nombreux travaux doctorinaux.

Auteurs :

Docteur en droitConseiller doyen honoraire à la Cour de cassationAncien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III)

Maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

Conseiller à la Cour de cassation

Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles

Conseiller à la Cour de cassation, ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

Premier vice-président adjoint au TGI de Lille

Président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

Conseiller à la Cour de cassation

Directeur des services de greffe judiciaires à la Cour de cassation


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit pénal.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 670
Dimension : 17 x 25
ISBN 10 : 2247187471
ISBN 13 : 9782247187478
78,00 €
En stock , expédition demain à 0.01€ (en savoir plus)
Réservation pour achat ou consultation en librairie (en savoir plus)
1 ex. en librairie à Tours au prix de 74,10 € (-5%)

Avis clients sur Droit de l'expertise. Edition 2020-2021 - dalloz - Dalloz Action

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

Droit de l'expertise. Edition 2011-2012
Auteur : Tony MOUSSA | COLLECTIF |
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Année : 10/2011